Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

NAO 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société FLAMME ENVIRONNEMENT

Le 08/12/2025


UES FLAMME ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Calendrier, participants et ordre du jour rencontre du 08 décembre 2025 – 9h30: 

Présentation :
XXXXXXXXXXXXX, Président Directeur Général
XXXXXXXXXXXXX, DRH
XXXXXXXXXXXXX DGAParticipants :
1er Collège : Délégués syndicaux, XXXXXXXXXXXXX
2d Collège : Représentant du personnel, XXXXXXXXXXXXX

Ordre du jour : * NAO
* remise du document de présentation aux participants désignés ci-dessus

  • Salaires et temps de travail
  • Egalité homme / femme
  • Travailleurs RQTH
  • Emploi
  • Mutuelle / Prévoyance
  • Actualisations de salaire des années précédentes
  • Perspectives économique 2021
  • Propositions d’actualisation de l’entreprise et de la délégation du personnel
NégociationXXXXXXXXXXXX
Président Directeur Général



XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXDélégué Syndical CFTC Délégué Syndical CGTReprésentant du Personnel










1 - Salaires et temps de travail

Données confidentielles


Temps de travail :
Horaire collectif :
  • 37h50 par semaine
  • 35h00 pour les services administratifs et certaines équipes de tri
  • Temps partiel

Primes et avantages possibles :
  • Prime de douche
  • Prime d’ancienneté
  • Majoration heures de nuit
  • Majoration jours fériés travaillés
  • Heures supplémentaires payées ou récupérées
  • Primes conventionnelles
  • Primes non conventionnelles
  • Avantage en nature
  • Jours de congés pour ancienneté et RTT sauf pour les cadres

2 - Egalité Femmes – Hommes

Conditions d’accès à l’emploi
Bien qu’à ce jour, aucune condition d’accès à l’emploi ne soit imposée, il reste certains secteurs d’activités qui soient moins accessibles aux femmes compte tenu de la nature du poste de travail
Secteur administratif : pas de contraintes ;
Secteur du tri : pas de contraintes ;
Secteur maintenance : peu de formations suivies par les femmes ;
Secteur collecte : peu de formations suivies par les femmes ;
Secteur transport : pas de contraintes ;

Dans les secteurs précités - maintenance, collecte - nous n’avons pas de demandes d’emplois émanant de femmes.

Conditions de rémunération :
Il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, les écarts qui pourraient être constatés sont liés à la nature et à la teneur du poste occupé ainsi qu’au temps de travail contractuel et donc en aucun cas du fait que l’on soit en présence d’une femme ou d’un homme

 

3 - Travailleurs MDPH

Mesures destinées à l’insertion et au maintien dans l’emploi des handicapés
Accès à l’emploi, conditions de travail, formation professionnelle
 
Nous travaillons en collaboration avec la médecine du travail et avec le SAMETH quand le cas d’un salariés reconnu RQTH en cours de contrat est présenté (formation, changement de poste…) ou dans le cas où des aménagements de postes sont nécessaires.
 
L’accès à l’emploi est étudié en fonction de l’adéquation de l’handicap et de la nature du poste vacant. Si certains postes sont incompatibles avec l’handicap, certains peuvent faire l’objet d’aménagement. Dans ce cas, nous travaillons avec l’IMETH.
 
En terme de formation et/ou en cas de changement du statut d’un salarié non MDPH nous étudions sur la demande du salarié, les conditions d’accès à la formation professionnelle

Absentéisme - données confidentielles


  • Taux global et Répartition par type d’absence en % :

Taux global
Maladie
Accident de travail
Paternité
Maternité
30/09/2025




-
30/09/2024




-

4 – Emploi au 30/09/2025

Evolution des effectifs sur la période concernée : Données confidentielles

Au 30/09/2025
Effectif
Ouvriers
Employés
Agents maitrise
Cadres
CDI
CDD
Alternant
Moyenne âge
Ancienneté moyenne
Femmes










Hommes










Total











Au 30/09/2025
Temps partiel
Mi-temps
RQTH
Femmes



Hommes



Total




Prévisions d’embauches : Données confidentielles


5 - Mutuelle


La convention métallurgie
Actualisation suivant le PMSSP
Prestataire : XXXXXXXXXXXX
La convention transport
Actualisation suivant le PMSSP
Prestataire : XXXXXXXXXXXX
La convention déchets :
Actualisation
Cotisation salarié XXXXXXXXXXXX
Cotisation famille optionnelle XXXXXXXXXXXX
Prestataire : XXXXXXXXXXXX

Prévoyance :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

6 – Participation – données confidentielles

Depuis 30/09/2010 répartition égalitaires ajustée en fonction du temps contractuel / des absences / de la date de fin de contrat pour les salariés sortis en cours d’exercice

30/09/2025 : montant prévisionnel avant validation CAC : La prime estimée à XXXXXXXXXXXX Salariés concernés : XXXXXXXXXX



7 – Négociation sur les salaires

Données confidentielles

Contexte 2024/2025 Données confidentielles

  • Information sur les perspectives de marché
  • xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
  • Echéances de contrat ,
  • xxxxxxxxxxxxxxxxxx
  • Information sur les prévisions d’investissements
  • xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
  • xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Proposition actualisation au 1er janvier 2026

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Actualisation des salaires au 01 01 2026 :
  • + 1,50 % au 1er janvier 2026

Pour le cas où le taux horaire conventionnel (coefficient x valeur du point) venait à être plus élevé que le taux horaire résultant des négociations validées ce jour, un ajustement sera effectué.
  • Prochaine NAO : décembre 2026
Louvroil, Le : 08/12/2025



xxxxxxxxxxxxxxxxx
Président Directeur Général





xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Présidente CSEDGA




xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CFTC Délégué Syndical CGTReprésentant du Personnel

Mise à jour : 2025-12-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas