FLAMME ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34206344300028

• NAO 2026 (T59L25068974)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• NAO 2024 (T59L25065692)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• NAO 2024 (T59L24021936)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• ACCORD MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET ELECTIONS 2023 (T59L23060184)
  Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• NAO 2022 (T59L23060104)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• nao 2021 (T59V22001960)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• NAO 2020 (T59V21001066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• NAO 2019 (T59L20008564)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• NAO 2018 (T59L19005133)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002674)
  Début : 13/01/0208 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT

• PROROGATION MANDAT CSE (T59L25068210)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT