Calendrier, participants et ordre du jour rencontre du 15 décembre 2023 – 9h30:
Présentation : xxxxxxxxxxxxx, Président Directeur Général xxxxxxxxxxxxx, DRHParticipants : 1er Collège : Délégués syndicaux, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 2d Collège : Représentant du personnel, xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Ordre du jour : * NAO * remise du document de présentation aux participants désignés ci-dessus
Salaires et temps de travail
Egalité homme / femme
Travailleurs RQTH
Emploi
Mutuelle / Prévoyance
Actualisations de salaire des années précédentes
Perspectives économique 2021
Propositions d’actualisation de l’entreprise et de la délégation du personnel
Négociationxxxxxxxxxxxxxxx Président Directeur Général
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical CFTC Délégué Syndical CGTReprésentant du Personnel
1 - Salaires et temps de travail
Données confidentielles
Temps de travail : Horaire collectif :
37h50 par semaine
35h00 pour les services administratifs et certaines équipes de tri
Temps partiel
Primes et avantages possibles :
Prime de douche
Prime d’ancienneté
Majoration heures de nuit
Majoration jours fériés travaillés
Heures supplémentaires payées ou récupérées
Primes conventionnelles
Primes non conventionnelles
Avantage en nature
Jours de congés pour ancienneté et RTT sauf pour les cadres
2 - Egalité Femmes – Hommes
Conditions d’accès à l’emploi Bien qu’à ce jour, aucune condition d’accès à l’emploi ne soit imposée, il reste certains secteurs d’activités qui soient moins accessibles aux femmes compte tenu de la nature du poste de travail Secteur administratif : pas de contraintes ; Secteur du tri : pas de contraintes ; Secteur maintenance : peu de formations suivies par les femmes ; Secteur collecte : peu de formations suivies par les femmes ; Secteur transport : pas de contraintes ;
Dans les secteurs précités - maintenance, collecte - nous n’avons pas de demandes d’emplois émanant de femmes.
Conditions de rémunération : Il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, les écarts qui pourraient être constatés sont liés à la nature et à la teneur du poste occupé ainsi qu’au temps de travail contractuel et donc en aucun cas du fait que l’on soit en présence d’une femme ou d’un homme
3 - Travailleurs MDPH
Mesures destinées à l’insertion et au maintien dans l’emploi des handicapés Accès à l’emploi, conditions de travail, formation professionnelle
Nous travaillons en collaboration avec la médecine du travail et avec le SAMETH quand le cas d’un salariés reconnu COTOREP en cours de contrat est présenté (formation, changement de poste…) ou dans le cas où des aménagements de postes sont nécessaires.
L’accès à l’emploi est étudié en fonction de l’adéquation de l’handicap et de la nature du poste vacant. Si certains postes sont incompatibles avec l’handicap, certains peuvent faire l’objet d’aménagement. Dans ce cas, nous travaillons avec l’IMETH.
En terme de formation et/ou en cas de changement du statut d’un salarié non MDPH nous étudions sur la demande du salarié, les conditions d’accès à la formation professionnelle
Confidentiel
Absentéisme
Taux global et Répartition par type d’absence en % :
Taux global Maladie Accident de travail Paternité Maternité 30/09/2023
30/09/2022
4 – Emploi au 30/09/2023
Evolution des effectifs sur la période concernée : Données confidentielles
Changements importants à compter du 1er janvier 2024
La convention métallurgie impose une grille de garanties spécifique et un taux de cotisation obligatoire basé sur le PMSSP. Le salarié devra obligatoirement prendre le contrat de base.
Il pourra prendre l’option complémentaire
Il pourra choisir d’affilier ou non et au choix son conjoint et/ou ses enfants
(Confidentiel) En 2024 nous proposons de maintenir le Libre Choix en prestataire
La convention transport impose également une grille de garanties spécifique et un taux de cotisation obligatoire basé sur le PMSSP. Le salarié devra obligatoirement prendre le contrat de base.
il pourra prendre l’option complémentaire
Il pourra choisir d’affilier ou non et au choix son conjoint et/ou ses enfants
(Confidentiel) En 2024 nous proposons de passer avec la Carcept compte tenu de la complexité de la mise en place de ces nouvelles garanties avec le Libre Choix
La convention déchets : pas de changement En 2024 nous proposons de rester avec le Libre Choix (Confidentiel)
Cotisations prévisionnelles 01 01 2024 :
Etude en cours
Métallurgie Base Métallurgie Option 1 Transport Base Transport Option 1 Choralis Acier2 Choralis contrat flamme 2024 Salarié
Conjoint
Enfant
Sal + conjoint
S+C+2 ou 3 E
Prévoyance :
AG2R La mondiale : pour toutes les entités hors Environnement Services CARCEPT : à partir du 1er janvier 2024 pour Environnement Services (Transport – garanties obligatoires)
6 – Participation – données confidentielles
Depuis 30/09/2010 répartition égalitaires ajustée en fonction du temps contractuel / des absences / de la date de fin de contrat pour les salariés sortis en cours d’exercice
30/09/2023 : montant prévisionnel avant validation CAC : confidentiel
Salariés concernés :
173
Exercice Mode de répartition Montant global de la participation nbre salarié concernés (inclus ceux sortis) montant brut moyen / salarié : base contrat 37h50 hors absences 30/09/2008
30/09/2009
30/09/2010
30/09/2011
30/09/2012
30/09/2013
30/09/2014
30/09/2015
30/09/2016
30/09/2017
30/09/2018
30/09/2019
30/09/2020
30/09/2021
30/09/2022
30/09/2023
7 – Négociation sur les salaires
Données confidentielles
Contexte 2023/2024 Données confidentielles
Information sur les perspectives de marché
Difficultés liées aux renouvellements de contrat ou à la prospection de nouveaux contrats
Echéances de contrat – pertes de marché
Information sur les prévisions d’investissements
Proposition Direction après échanges avec les représentants du personnel :
Actualisation des salaires au 01 01 2024 :
Reconduction de la prime de xxxxxxxxx € pour les salariés à temps partiel non choisi
Reconduction du budget social exceptionnel de xxxxxxxxxx €
3% au 1er janvier 2024 pour l’année
Budget social CSE xxxxxxxxxx€ supplémentaire
Pour le cas où le taux horaire conventionnel (coefficient x valeur du point) venait à être plus élevé que le taux horaire résultant des négociations validées ce jour, un ajustement sera effectué.
Prochaine NAO : décembre 2024
Louvroil, Le : 15/12/2023
xxxxxxxxxxxxxxxx Président Directeur Général
XxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxDélégué Syndical CFTC Délégué Syndical CGTReprésentant du Personnel
