La société Flex N Gate Marles, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.008.000 euros, dont le siège social est sis 18 bis rue de Verdun – 25 405 AUDINCOURT Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 749 811 881, représentée aux fins des présentes par xxxxxxxx agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dument habilité à cet effet,
Ci-après dénommée «
la Société FNG Marles » Chemin de Quenehem 62470 Calonne Ricouart
D’une part,
ET :
Le Syndicat CFDT, représenté par xxxxxxx, Délégué syndical d’entreprise,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par xxxxxxx, Délégué syndical d’entreprise,
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxxxxx, Délégué syndical d’entreprise,
Le Syndicat FO, représenté par Monsieur xxxxxx, Délégué syndical d’entreprise, Monsieur xxxxxx, Délégué syndical d’entreprise
Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
Ensemble dénommés « les Parties »
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire 2019 portant notamment sur
les salaires, effectifs et l’emploi a fait l’objet de trois réunions qui se sont déroulées les 12, 20 et 26 février 2019.
En introduction à cette négociation annuelle obligatoire, la Direction a exposé le contexte économique qui s’impose à l’entreprise ainsi que l’évolution de la situation de l’emploi et des rémunérations au cours de l’exercice précédent.
Elle a également présenté le niveau d’investissement très conséquent et l’emploi soutenu marqué notamment par les recrutements de personnels de main d’œuvre directe et indirecte au cours de l’exercice 2018. Sur ce point, la Direction a ainsi annoncé qu’elle poursuivrait les recrutements en procédant par une embauche pour chaque départ
en retraite au cours de l’année 2019.
Les parties sont convenues d’appliquer les dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS DE BASE
ARTICLE 1.1. - PERSONNEL OUVRIER ET ETAM
Art 1.1.1 ► Augmentation Générale des salaires de base
Une augmentation générale globale de xxx des taux de base bruts sera mise en œuvre en mars avec effet au 1er janvier 2019 (1)
Art 1.1.2 ► Budget promotions
Un
budget promotions équivalent à xxx des taux de base bruts de cette catégorie sera mis en œuvre au cours de l’année au titre de la promotion.
(1) l’évolution salariale au titre des mois de janvier et février sera réalisée par l’ajout sur la paye du mois de mars d’une ligne de rappel de salaire égal à 2% du salaire de base et ancienneté le cas échéant proratisé en fonction de la durée contractuelle de travaiL
ARTICLE 1.2 - PERSONNEL CADRE
Art 1.2.1 ► Évolutions individuelles
Pour l'année 2019, les cadres bénéficieront d’augmentations dont le montant moyen sera
au moins équivalent à celui appliqué pour les autres catégories de personnel.
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les Cadres prendront exclusivement la forme d’
augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique avec effet au 1er janvier 2019 (2).
(2) l’évolution salariale au titre des mois de janvier et février sera réalisée par l’ajout sur la paye du mois de mars d’une ligne de rappel de salaire égal à 2% du salaire de base, le cas échéant proratisé en fonction de la durée contractuelle de travaiL
Art 1.2.2 ► Budget promotions
Un budget promotions équivalent à
xxx des taux de base bruts de cette catégorie sera mis en œuvre au cours de l’année au titre de la promotion.
ARTICLE 2 – EVOLUTION DES PRIMES
Une augmentation de
xxx sera appliqué à l’ensemble des primes cité ci-dessous à compter du 1er mars 2019.
2.1. L’indemnité kilométrique
L’indemnité kilométrage jusqu’au 6KM évoluera à
xxx
L’indemnité kilométrage au-delà de 6KM évoluera à xxx
Les majorations de nuit
Les majorations de nuit sont portées à xxx €uros
La prime de peinture / moussage
La prime de peinture / moussage est portée à xxx €uros
La prime équipe de nuit (suppléance)
La prime équipe de nuit (suppléance) est portée à xxx €uros
La prime feu continu (équipe jour & suppléance)
La prime feu continu (équipe jour & suppléance) est portée à xxx €uros
2.6 La prime de panier simple
La prime de panier simple est portée à
xxx €uros
2.7 La prime total panier "jour"
La prime total panier "jour" est portée à xxx €uros
2.8 La prime total panier "nuit"
La prime total panier "nuit" est portée à xxx €uros
ARTICLE 5 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année. Conformément aux dispositions légales, une nouvelle négociation annuelle obligatoire sera engagée par la Société dans le délai d’un an.
ARTICLE 6 : FORMALITES DE DEPOT
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Nord Pas de Calais-Picardie, Unité Départementale du Pas de Calais, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Marles les Mines, le 04/032019,
Pour les organisations syndicales représentatives Pour la Société FlexNGate Marles
au sein de la Société FlexNGate Marles : Monsieur xxxxx
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise,
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise,
Le Syndicat FO, représenté par Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise, Monsieur xxxx, Délégué syndical d’entreprise
