FLEX N GATE MARLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74981188100020

• Un avenant n°2 à l'accord collectif formalisant une garantie de remboursement des frais de santé de la société FNG Marles (T06226064127)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES

• ACCORD D'ENTREPRISE FLEX N GATE MARLES RELATIF AU TELETRAVAIL (T06225063597)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES

• ACCORD PRIME DE FIN D'ANNEE (T06224061718)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES

• Avenant n°3 à l'accord relatif au compte cycle (T06224061336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SECTEUR PEINTURE (T06223009983)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES

• ACCORD SUR LA COMPENSATION DEGRESSIVE (T06223009984)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (T06221005062)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES

• ACCORD RELATIF AU COMPTE CYLE - Avenant n°1 (T06220003376)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - Avenant n°1 (T06220003372)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la création d'une équipe de suppléance sur le site de Marles les Mines (T06219002501)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle obligatoire 2019 FlexnGate Marles (T06219001930)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalite Hommes-Femmes, Penibilité et Qualité de Vie au travail (T06218001372)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2026 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T06226064370)
  Début : 24/02/2026 Fin : 31/07/2030
  Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES

• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06224062155)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE FLEX N GATE MARLES RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND APLD-R (T06225063682)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T06225064010)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06223009779)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO 2025 (T06224062183)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06222008037)
  Début : 28/09/2022 Fin : 27/09/2025
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• Avenant 2 à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T06224061103)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06223060540)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (T06223009129)
  Début : 03/03/2023 Fin : 31/05/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE CYCLE (T06223060212)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (T06221005668)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T06222007015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06221006263)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• NAO 2021 (T06221005365)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail, la formation et l'emploi (T06220004280)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES

• NAO 2020 (T06220003668)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la sociéte FNG (T06219001872)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2019
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