Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
La CFTC, représentée par XXX ;
Le SCID, représenté par XXX
D’autre part.
La direction et les Organisations syndicales se sont réunies les 08 mars 2022 et 12 avril 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, dont notamment :
La rémunération,
Les avantages sociaux.
En amont de la première réunion la Direction a fourni aux Organisations syndicales les données sociales et économiques de la société, afin que lors de cette dernière les Organisations syndicales puisse formuler des demandes prenants en compte ces éléments ainsi que la conjoncture économique.
REMUNERATION
Salaires effectifs
Les salaires seront revalorisés à hauteur de 2.5% pour chaque salarié, et ce peu importe son niveau de rémunération, statut, niveau ou échelon.
En complément, l’entreprise mettra en place par DUE au sein de la société une Prime transport mensuelle d’un montant de 15€ pour tous salariés démontrant ne pas pouvoir bénéficier d’une solution de transport en commun satisfaisante afin de se rendre sur son lieu de travail. Les modalités de versement de cette prime ainsi que les conditions d’attribution seront détaillées dans la DUE. Par ailleurs, il convient de préciser que cette prime est entièrement défiscalisée et non soumise à charge sociale.
Une mise à jour des niveaux/échelons pour les salariés devant en bénéficier selon leur expérience et leurs compétences acquises sera effectuée.
Participation aux bénéfices
La participation ne sera pas versée au titre de l’exercice fiscal 2021 car les conditions de versement ne sont pas réunies.
Avantages sociaux et primes
Dans un souci de toujours améliorer le pouvoir d’achat et l’accès aux soins pour le plus grand nombre, l’entreprise a lancé des travaux en ce qui concerne une modification de la prestation MUTUELLE/PREVOYANCE. Ces travaux n’ont pas encore aboutis mais sont en bonne voie.
Cependant, au vu du contexte économique actuel, l’entreprise ne peut pas améliorer sa prise en charge des avantages tels que les tickets restaurants ou les chèques vacances.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Egalité Femmes/Hommes
Les parties s’accordent sur le fait que l’entreprise doit maintenir ses efforts malgré un bon score à l’indice (91/100). En effet les salaires médians sont proches et la parité est presque respectée.
Maintien dans l’emploi des personnes handicapées
La société respecte ses obligations en 2021. De même que le point précédent l’entreprise est consciente qu’elle doit maintenir ses efforts sur le sujet.
DISPOSITIONS FINALE
Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur application, à toute disposition, pratique, et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. Les dispositions sont cependant rétroactives au 01/05/2022.
Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il sera également diffusé à l’ensemble des établissements concernés dès sa signature.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme du ministère du travail.
