Entre Monsieur Président de Fluxel S.A.S., dont le siège social se situe Route Gay Lussac, BP 43, 13117 LAVERA,
Et
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur , délégué syndical,
L’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par , délégué syndical,
PREAMBULE
En conséquence de la crise sanitaire et au regard des soldes de congés non pris, un protocole d’accord a été signé en date du 17 novembre 2021, mettant en place un mécanisme favorisant la pose de congés afin de limiter les dettes en faveur du personnel au niveau du bilan.
La durée de ce dispositif était calée sur la durée de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2021.
Après un premier bilan démontrant l’intérêt porté par les salariés sur les dispositions de ce protocole (240 jours de CA posés) et la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, il a été convenu de proroger le dispositif sur l’intégralité de la période légale de pose des congés 2020.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – DUREE DU DISPOSITIF
Le dispositif de l’absence spécifique pour les personnels travaillant en 3x8 est prorogé jusqu’au 31 mai 2021 inclus. Tous les autres articles du protocole d’accord signé en date du 17 novembre 2020, non contraires à celui-ci, continuent de produire leur plein et entier effet.
ARTICLE 2 – ADHESION
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise qui n’est pas partie au présent accord peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail.
Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.
ARTICLE 3 – DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 1 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
ARTICLE 4 – DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Fait à Lavéra, le 27 janvier 2021 En 4 exemplaires originaux,
Le Président de Fluxel S.A.S
Pour l’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur ,
Pour l’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par Monsieur ,
