La société FM FLANDRES dont le siège Social est situé 288, rue du Chemin Vert CRT 3 à FRETIN (59273) ; N°SIRET :; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport,
D’une part,
Et
L’ Organisation Syndicale Représentative au sein de l’Entreprise : CFDT
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives aux articles L.1224-2 et L.2261-14 du code du travail.
Cet accord a donc pour objet d’adapter les conditions sociales des Collaborateurs anciennement XPO Logistics, du site de Fretin, transférés à la société FM Flandres à la date du 1er janvier 2019.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de l’Entreprise FM FLANDRES, quelle que soit leur date d’embauche.
Article 2 : Les textes mis en cause
Article 3 : Harmonisation des fonctions et classifications
Article 4 : Ancienneté et salaire de base
Article 5 : Temps de travail
Article 6: Treizième mois
Article 7 : Les indemnités repas
Article 8 : Primes
Article 9 : Maladie et Protection sociale
Article 10 : Mutuelle et Prévoyance
Article 11 : Congés exceptionnels
Article 12: Congés enfant malade
Article 13 : Congés hospitalisation enfant
Article 14 : Congés liés à l’âge du collaborateur
Article 15 : Communication auprès de collaborateurs
Article 16 : Durée de l’accord
Article 17 : Dénonciation
Article 18 : Affichage et publicité
Un exemplaire signé de cet accord est remis au Délégué Syndical de l’Entreprise. Le texte de l’accord sera affiché dans l’Entreprise, sur les panneaux de la Direction.
L’accord sera déposé par la direction au greffe du conseil de prud’hommes compétent. En parallèle, l’entreprise s’engage à déposer le présent accord auprès de la DIRECCTE compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs.
Fait à Fretin, le 26 juin 2019, en 5 exemplaires originaux,
