accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements FM France de Heudebouville (27) et L’Herbergement (85)
Application de l'accord Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
Pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements FM France de Heudebouville (27) et L’Herbergement (85)
Entre les soussignés:
La
société FM FRANCE SASU dont le siège Social est situé ZI rue de l’Europe, à Phalsbourg (57370) ; N°SIRET ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par
, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France.
D’une part,
Et,
Les
Organisations Syndicales Représentatives , représentées respectivement par :
, Déléguée Syndicale Centrale CFDT
, Déléguée Syndicale Centrale CFE-CGC
, Délégué Syndical Central CFTC
, Délégué Syndical Central CGT
, Délégué Syndical Central FO
D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. PREAMBULE
2.RECOURS A UN PRESTATAIRE EXTERIEUR
3.MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE
3.1COMMUNICATION DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS
3.2DEROULEMENT DE L’OPERATION DE VOTE
3.3GARANTIE DE CONFIDENTIALITE PENDANT LA DUREE DU SCRUTIN
3.4ASSISTANCE
3.5DEPOUILLEMENT ET RESULTATS
4.REVISION DE L’ACCORD
5.DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs par voie d’affichage.
