La société FM RETAIL Sens dont le siège Social est sis rue de l’Europe à Phalsbourg (57) ;
N°SIRET : 803 046 010 00036 ;
Convention Collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport ;
Représentée par agissant en qualité de Directeur de Plateforme,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Entreprise : CFDT et CGT
Respectivement représentées par : D’autre part,
PREAMBULE
1. REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS
2. INDEMNITÉ TRANSPORT
3. FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
4. TITRE RESTAURANT
.
5. INDEMNITÉ PANIER
6. PRIME DE MÉDAILLE
7. CONGÉ EXCEPTIONNEL POUR HOSPITALISATION D’UN PARENT
8. DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire.
Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.
9. PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le texte du présent accord sera affiché au sein de l’entreprise. Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) selon la procédure en vigueur, via la plateforme électronique Télé Accords, et transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
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Fait à Savigny sur Clairis, en 5 exemplaires originaux, le 22 septembre 2025.
