FM RETAIL SENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80304601000036

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T08925060874)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM RETAIL SENS

• ACCORD NAO 2024 (T08924060436)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM RETAIL SENS

• Accord sur le temps de travail des Cadres, et leur gestion du temps (T08923002319)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM RETAIL SENS

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08922001982)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM RETAIL SENS

• l’accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel au sein de FM RETAIL SENS à Savigny-Sur-Clairis (T08922001767)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM RETAIL SENS

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08921001554)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM RETAIL SENS

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08919000731)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM RETAIL SENS

• Accord en faveur de la mixité et de l'égalité entre les hommes et les femmes (T08924060532)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise FM RETAIL SENS