Accord d'entreprise FOCAST CHATEAUBRIANT
ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 29/10/2019
Fin : 28/11/2023
Début : 29/10/2019
Fin : 28/11/2023
2 accords de la société FOCAST CHATEAUBRIANT
Le 16/09/2019
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2019-10-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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