Accord d'entreprise FOCAST SAINT DIZIER

Un accord NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2018

10 accords de la société FOCAST SAINT DIZIER

Le 19/03/2018


Saint-Dizier SAS

Au capital de 1 000 000 d’euros

Chemin du Closot

52115 Saint-Dizier Cedex

ISO 9001 - Certificat N° FQA/4003041



PROCÈS VERBAL D’ACCORD

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



ANNÉE 2018

Entre :


La société FOCAST SAINT-DIZIER, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Général,

Et

Les organisations syndicales CGT, CFDT et CFTC respectivement représentées par :

Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule :


Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Le présent procès-verbal constitue une synthèse, des trois réunions plénières qui se sont tenues les 23 février, 16 et 19 mars 2018.

Article 1 – Revalorisation des bas salaires


Tous les salariés dont le salaire mensuel brut de base est en-dessous du SMIC mensuel brut + 80 €, soit 1 578,50 € (1 498,50 + 80), verront leur salaire mensuel brut

de base revalorisé à 1 578,50 € avant augmentation.


Article 2 – Augmentation des salaires


Il a été convenu une augmentation générale de 2% du salaire brut à l’ensemble des salariés de l’entreprise FOCAST St Dizier à compter du 1er avril 2018.

Article 3 – Prime de vacances


Une prime de vacances de 400 € brute sera attribuée à l’ensemble des salariés sur la paie du mois de juillet.

Article 4 – Classification et coefficient


La direction s’engage à passer en revue tous les coefficients des salariés et de procéder à leur mise à jour s’il y a lieu.

Article 5 – Prime de médaille


La prime de médaille pour 30 ans d’ancienneté est revalorisée, ce qui porte les montants à :

Médaille 20 ans d’ancienneté
600€

Médaille 30 ans d’ancienneté

1 000€



Article 6 – Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 7 – Date d’effet et formalités de dépôt


Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1er avril 2018.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours :

  • En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE
  • En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes

Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.


Fait à Saint-Dizier, le 19 mars 2018


Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier
Mr XXXXXXXXXXX, Directeur Général






Pour la CGTPour la CFTDPour la CFTC
Mr XXXXXXXXX Mr XXXXXXXXXXMr XXXXXXXXX

Mise à jour : 2018-04-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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