Accord d'entreprise FOCAST SAINT DIZIER
Un procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 28/02/2020
Début : 01/03/2019
Fin : 28/02/2020
8 accords de la société FOCAST SAINT DIZIER
Le 07/03/2019
Saint-Dizier SAS
Au capital de 1 000 000 d’euros
Chemin du Closot
52115 Saint-Dizier Cedex
ISO 9001 - Certificat N° FQA/4003041
PROCÈS VERBAL D’ACCORD
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNÉE 2019
Entre :
La société FOCAST SAINT-DIZIER, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales CGT, CFDT et CFTC respectivement représentées par :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.Le présent procès-verbal constitue une synthèse, des trois réunions plénières qui se sont tenues les 8 et 20 février, et 4 mars 2019.
Article 1 – Augmentation des salaires
Il a été convenu une augmentation générale de 1,3% du salaire brut à l’ensemble des salariés de l’entreprise FOCAST St Dizier à compter du 1er mars 2019.Article 2 – Prime de vacances
Une prime de vacances de 200 € brute sera attribuée à l’ensemble des salariés sur la paie du mois de juillet.Article 3 – Classification
La Direction a procédé à une mise à jour de la classification et a instauré les minimas salariaux suivant :Coefficient
Mini
170
1610,00€
190
1650,00€
215
1700,00€
Suite à la demande des syndicats, la Direction s’engage également à mener une étude sur la prise en compte des polyvalences.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.Article 7 – Date d’effet et formalités de dépôt
Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1er mars 2019.Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours :
- En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE
- En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Saint-Dizier, le 7 mars 2019
Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier
Mr XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général
Pour la CGTPour la CFTDPour la CFTC
Mr XXXXXXX Mr XXXXXXXX Mr XXXXXXX
Mise à jour : 2019-04-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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