AVENANT PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE MEDICALE BRUGNON AGACHE
Entre les soussignés
La Clinique Médicale BRUGNON AGACHE – établissement de santé de la Fondation ARC EN CIEL – située à BEAUJEU (70100), représentée par Monsieur xxxxxxx, en sa qualité de Directeur du Pôle Santé de la Fondation Arc En Ciel,
d’une part
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame xxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale du Pôle Santé,
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur xxxxxxx en sa qualité de délégué syndical du Pôle Santé,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties signataires ont décidé de proroger le délai de survie de l’accord d’établissement de la Clinique Médicale Brugnon Agache, relatif à l’aménagement et du temps de travail au sein de l’établissement, signé le 24 décembre 2013 pour une durée déterminée initiale de 3 ans échue le 30 avril 2017 et prorogé jusqu’au 30 avril 2018 par avenant signé le 12 avril 2017.
Cette prorogation a pour objectif de permettre la poursuite des effets dudit accord jusqu’à l’application du nouvel accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail au sein du Pôle santé, signé le 17 janvier 2018 et prenant effet le 1er janvier 2019.
En conséquence, les parties signataires conviennent de proroger l’accord du 24 décembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.
Ses effets cesseront automatiquement le 1er janvier 2019.
Entrée en vigueur et publicité de l’avenant
Le présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 16 mars 2018.
La Direction de l’établissement notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès des Délégués Syndicaux de Pôle le présent avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le Pôle Santé.
Le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement :
en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire version électronique) à l’unité Territoriale de Haute-Saône de la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté,
en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de VESOUL.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant (7 exemplaires) pour remise à chacune des parties. Son existence figurera dans l’établissement aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Montbéliard, le 16 mars 2018,
en 7 Exemplaires originaux
Pour la Clinique Médicale Brugnon Agache,Pour l’organisation syndicale CFDT
