La Fondation Bon Sauveur de La Manche, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général, dument mandaté à ce titre,
Ci-après désignée « FBS Manche »,
D’une part,
ET,
Les Organisations Syndicales de la Fondation Bon Sauveur de la Manche :
L’organisation Syndicale CFDT représentée par XXXX, en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation Syndicale Force Ouvrière (FO) représentée par XXXX, en qualité de Déléguée Syndicale,
L’organisation Syndicale SUD représentée XXXX, en qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Ensemble désignées « les Parties » ;
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent accord a pour objet de modifier l’article 15, « La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail » et l’article 16, « La Commission Economique » du titre III portant sur les commissions du CSE de l’accord collectif relatif au fonctionnement du CSE signé le 28 juin 2018.
ARTICLE 2- MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 « COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL » DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 15 de l’accord collectif relatif au fonctionnement du CSE comme suit :
La commission CSSCT est présidée par l’employeur ou son représentant et comprend 9 membres du CSE, titulaires ou suppléants.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 16 « COMMISSION ECONOMIQUE » DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 16 de l’accord collectif relatif au fonctionnement du CSE comme suit :
La Commission Economique est composée de maximum 6 membres titulaires ou suppléants du Comité Social et Economique. La Commission Economique est présidée par l’employeur, ou son représentant.
Les autres articles de l’accord collectif d’entreprise initial relatif au fonctionnement du CSE signé le 28 juin 2018 demeurent inchangés.
Fait en six exemplaires originaux, à Picauville, le 19 octobre 2018.
