BON SAUVEUR DE LA MANCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78090155900010

• accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T05026061822)
  Début : 10/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BON SAUVEUR DE LA MANCHE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONGE SABBATIQUE (T05025061205)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BON SAUVEUR DE LA MANCHE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T05025061197)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BON SAUVEUR DE LA MANCHE

• Accord relatif a l'utilisation du système d'information et à la diffusion d'information syndicale par messagerie électronique (T05023003997)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'INDEMNITE POUR LE TRAVAIL DE NUIT (T05021002536)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2018 (T05019000771)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05025061206)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux moyens du dialogue social au sein du Comité Social Economique 2022-2026 (T05022003534)
  Début : 28/06/2022 Fin : 28/06/2026
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• accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 - prime partage de la valeur (T05026061823)
  Début : 08/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATI AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T05025061196)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T05023060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (T05023060236)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T05023060160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Qualité de Vie au Travail (T05021002779)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE 2022-2026 (T05022003145)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA GPEC (T05021002395)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Mesures salariales pour remplacements internes Fondation Bon Sauveur (T05023060015)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2023
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• Augmentation de la valeur du point FEHAP (T05022003827)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (T05022003688)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord préélectoral - Comité Social et Economique 2018 - 2022 (A05018002001)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T05018000572)
  Début : 19/10/2018 Fin : 28/06/2022
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• Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (T05018000282)
  Début : 28/06/2018 Fin : 28/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T05018000285)
  Début : 28/06/2018 Fin : 28/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux moyens du dialogue social (T05018000286)
  Début : 28/06/2018 Fin : 28/06/2022
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• Prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (T05021002958)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAIL DE NUIT (A05018001913)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• VERSEMENT DE LA PRIME COVID-19 (T05020001921)
  Début : 11/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (A05018001930)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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