Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Préambule :
L’accord dialogue social de la Fondation Cognacq-Jay tel que négocié et conclu le 13 mars 2023 détermine 6 établissements distincts dont l’établissement 2 comme suit : « Hôpital Cognacq-Jay – Paris 15e, IME Paris 15e, ACT Paris 13e, l’Atelier (75), la Villa Cognacq-Jay (83) et le Siège de la Fondation Cognacq-Jay (75).
Entre « L’établissement 2 » représenté par Madame agissant en sa qualité de représentant de la Direction, et Madame agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du périmètre de l’établissement 2.
Et La section syndicale CFDT, représentée par Monsieur , délégué syndical, accompagné de Madame , D’autre part,
Lors de la réunion du mercredi 1er octobre 2025, les partenaires sociaux et la Direction ont établi ce protocole d'Accord de méthode afin d'organiser le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2026.
Thèmes abordés pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Il a été décidé que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, seraient traités les thèmes suivants :
Application SEGUR Médecin pour 2026 concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité IDE pour le personnel Infirmer de jour et de nuit en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité spécifique pour le personnel infirmier de nuit comme de jour, qui est seul infirmier du service et accompagné uniquement d’AS concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Étude sur la possibilité de reconduire l’indemnité Éducateur spéc. Internat pour le personnel Éducateur spécialisé de l’internat en CDI concerne l’IME Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité MK pour le personnel masseur-kinésithérapeute en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Infirmier concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Masseur kinésithérapeute.
Étude de la possibilité de mettre en place un jour de déménagement concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de passer la prise en charge à hauteur de 75% du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail selon l’évolution de la législation (Loi des Finances) concerne l’Établissement 2
Étude de la possibilité de reconduire la cérémonie annuelle des médailles du travail – Valorisation des parcours professionnels et convivialité concerne l’ensemble des établissements
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de reconduire la prime de covoiturage concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et l’IME Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité d’organiser des réunions de libre-expression concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de bénéficier pour les salariés non-cadres d’une journée sans jour de carence pour un arrêt maladie par an concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de mettre en place une journée habillage et déshabillage pour le personnel concerné (tenue complète) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude la possibilité de mettre en place une prime de partage de la valeur concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant une prime de cooptation pour le recrutement des médecins
Étude sur la possibilité de mettre en place la mesure concernant l’indemnité spécifique pour le personnel aide-soignant(e) de jour, qui est seul aide-soignant(e) du service et accompagné(e) uniquement d’une infirmière concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des professionnels de l’internat, quels que soient les profils (éducateur spécialisé, moniteur éducateur, AES, aide-soignant, etc.), concerne l’IME Cognacq-Jay.
Pour chacun de ces thèmes, les parties présentes ont convenu des points à déterminer et des prérequis que les parties s'engagent à présenter le jour de la réunion en question.
Calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Thèmes Ouverture des négociations Relecture des projets Signature
Application SEGUR Médecin pour 2026 concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité IDE pour le personnel Infirmer de jour et de nuit en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité spécifique pour le personnel infirmier de nuit comme de jour, qui est seul infirmier du service et accompagné uniquement d’AS concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Étude sur la possibilité de reconduire l’indemnité Éducateur spéc. Internat pour le personnel Éducateur spécialisé de l’internat en CDI concerne l’IME Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité MK pour le personnel masseur-kinésithérapeute en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Infirmier concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Masseur kinésithérapeute.
Étude de la possibilité de mettre en place un jour de déménagement concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de passer la prise en charge à hauteur de 75% du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail selon l’évolution de la législation (Loi des Finances) concerne l’Établissement 2
Étude de la possibilité de reconduire la cérémonie annuelle des médailles du travail – Valorisation des parcours professionnels et convivialité concerne l’ensemble des établissements
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de reconduire la prime de covoiturage concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et l’IME Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité d’organiser des réunions de libre-expression concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de bénéficier pour les salariés non cadres d’une journée sans jour de carence pour un arrêt maladie par an concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de mettre en place une journée habillage et déshabillage pour le personnel concerné (tenue complète) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude la possibilité de mettre en place une prime de partage de la valeur concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant une prime de cooptation pour le recrutement des médecins
Étude sur la possibilité de mettre en place la mesure concernant l’indemnité spécifique pour le personnel aide-soignant(e) de jour, qui est seul aide-soignant(e) du service et accompagné(e) uniquement d’une infirmière concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des professionnels de l’internat, quels que soient les profils (éducateur spécialisé, moniteur éducateur, AES, aide-soignant, etc.), concerne l’IME Cognacq-Jay.
01/10/2025 07/11/2025 19/11/2025 03/12/2025
12/12/2025
Fait à Paris, le 1er octobre 2025, En trois exemplaires Pour l’établissement 2,
