Accord d'entreprise FONDATION DE LA MISERICORDE

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – ETABLISSEMENTS MARIE MADELEINE

7 accords de la société FONDATION DE LA MISERICORDE

Le 06/10/2021

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT
• Autre
• CFDT

Accord d’aménagement du temps de travail

Établissements MARIE MADELEINE

Avenant temporaire n°1

Objet : Modification de l’article 4-5

Un quatrième alinéa est ajouté à l’article 4-5 :

Un horaire de 10h est mis en place pour les moniteurs éducateurs du Foyer Odette Rabo.

Cet avenant prend fin le 31/12/2022

Fait en cinq exemplaires originaux,

A Caen, le 6/10/21

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Direction

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale FO

Mise à jour : 2021-10-21

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/