Accord d'entreprise FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

avenant n°2 au protocole d'accord préélectoral 2019 visant à fixer les modalités d'organisation et de déroulement des élections de l'établissement distinct dit de "Bécheville" de la Fondation des amis de l'atelier

2 accords de la société FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Le 19/09/2022

• SOLIDAIRES
• CFDT
• CGT
• CFTC

Mise à jour : 2023-06-02

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/