A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
Le présent avenant complète l’accord d’entreprise du 17 mai 2018 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Fondation ILDYS.
ARTICLE 1 – DUREE
Le présent avenant s’applique pour une durée indéterminée, à compter du 1er octobre 2023.
ARTICLE 2 – REPRESENTANTS DE PROXIMITE Les représentants de proximité ont la possibilité, à l’occasion des réunions de la commission des réclamations, de poser des questions relatives aux services du pôle ressources de leur lieu d’affectation. ARTICLE 3 – COMMISSION LOGEMENT ET PROTECTION SOCIALE Les délégués syndicaux sont invités à participer aux deux réunions annuelles de la commission logement et protection sociale. ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié, à l’initiative de la Fondation Ildys aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Brest, le 11/10/2023
En 8 exemplaires originaux,
Pour les organisations syndicales de la Fondation ILDYS
