ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES DE CONTINUITE ET DE RECRUTEMENT
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES DE CONTINUITE ET DE RECRUTEMENT
ENTRE
La Fondation ILDYS dont le siège social est situé Presqu’île de Perharidy – 29684 Roscoff Cedex, inscrite à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537 000 000 521 261 250 Représentée par Madame Hélène BLAIZE agissant en qualité de Directeur Général
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative SUD représentés par, délégués syndicaux.
Le présent accord est conclu à compter du 1er mai 2024, pour une durée indéterminée.
Préambule
Afin de garantir la continuité des soins et activités, fidéliser les salariés et pallier aux difficultés de recrutement, la Direction et les organisations syndicales de la Fondation conviennent de la mise en place de deux primes : la prime de continuité et la prime de recrutement.
Article 1 – La prime de continuité
Les services et emplois concernés sont les suivants :
Les services dont la continuité doit être assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les emplois dont la continuité doit être assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Au sein d’un même service, seuls les emplois dans lesquels 30% des postes en contrat à durée indéterminée sont vacants sont concernés.
Le montant de la prime de continuité est
100 euros net par mois pour un salarié à temps plein jusqu’à ce que 90% des postes en contrat à durée indéterminée de l’emploi concerné soient pourvus.
Article 2 – La prime de recrutement
- Les services dont la continuité doit être assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. - Les emplois dans lesquels 30% des postes en contrat à durée indéterminée sont vacants sont concernés. Le montant de la prime de recrutement est de 1000 euros net, pour un salarié à temps complet et au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel, après validation de la période d’essai et sous réserve de s’engager contractuellement à rester salarié de la Fondation durant deux ans. En cas d’absence de plus d’un mois sur cette période, le délai d’engagement sera prorogé d’autant. Le salarié quittant la Fondation au cours de la période d’engagement remboursera une partie de sa prime de recrutement à hauteur du temps non effectué.
Le personnel de nuit n’est pas éligible aux primes de continuité et de recrutement.
ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié, à l’initiative de la société aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l’initiative de la Direction, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D.2231-4 et suivants du Code du Travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest. Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Roscoff le 01/06/2024 En 8 exemplaires originaux,
Pour les organisations syndicales de la Fondation ILDYS
