A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES DE CONTINUITE ET DE RECRUTEMENT
Le présent avenant complète l’accord d’entreprise du 1er juin 2024 relatif à la mise en place de primes de continuité et de recrutement au sein de la Fondation ILDYS.
Il s’applique à l’ensemble des salariés de la Fondation Ildys, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée determinée, à temps partiel ou à temps plein.
ARTICLE 1 – DUREE
Le présent avenant s’applique à compter du 17 décembre 2024, pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 – SALARIES ELIGIBLES
Par dérogation à l'article 2 de l'accord relatif à la mise en place de primes de continuité et de recrutement au sein de la Fondation ILDYS, le personnel de nuit est désormais éligible à la prime de continuité. Les conditions d'éligibilité seront appréciées en fonction des métiers concernés au sein du service.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié, à l’initiative de la Fondation Ildys aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Brest, le 1 janvier 2025
En 8 exemplaires originaux,
Pour les organisations syndicales de la Fondation ILDYS
L’organisation syndicale SUD Les délégués syndicaux
