A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
Durée du temps de travail des salariés du service SESSAD
Le présent avenant complète l’accord d’entreprise du 17 septembre 2015 relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ILDYS et son avenant n°11.
Le présent avenant s’applique à compter du 1er juillet 2025, pour une durée indéterminée.
ARTICLE 1 – SALARIES CONCERNES
Le présent avenant s’applique aux salariés SESSAD de la Fondation ILDYS, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée determinée, à temps partiel ou à temps plein, participant à un transfert dans le cadre des mini-camps estivaux.
ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL Par dérogation à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 17 septembre 2015 et à l’article 2 de son avenant n°11,
Les amplitudes de travail des salariés durant les mini-camps devront respecter :
Une borne haute de 12h00 pour l’ensemble des salariés.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant sera notifié, à l’initiative de la Fondation Ildys aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Brest, le 25/06/2025
En 8 exemplaires originaux,
Pour les organisations syndicales de la Fondation ILDYS
