Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

Avenant de prorogation de l'accord relatif à la qualité de vie au travail

23 accords de la société FONDATION JOHN BOST

Le 27/06/2024

• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CGT
• CFTC
• CFDT

AVENANTDE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF ALA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Fondation John BOST

 Entre : La Fondation John BOST

Dont le siège social est situé à La Force (24130)

   Représentée parsaSecrétaireGénérale

D’une part,

Et :

la CGT

la CFTC

la CFDT Santé-Sociaux

D’autre part,

PREAMBULE

 Par accord initial du 22 février 2023, un accord relatif à la qualité de vie au travail a étéconclu.

    Ce derniers’applique àl’ensemble des salariésde tousles établissements et services actuels et futurs de la Fondation John BOST.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée du 1er  mars 2023 au 31 août 2024.

     Conformément à l’article 6 de cet accord relatif à sa durée et à sa date d’effet, les partiesse sont réunies avant le terme duditaccord afin d’examiner les suites qu’ellesentendaientdonner à ce dernier.

  Cette réunion s’est tenue le27 juin 2024, à l’issue de laquelle il a été arrêté ce qui suit :

  Article1 : Contexte et calendrier prévisionnel

Un travail conséquent a été engagé  par lesdirections avec les partenaires sociaux : constitution des équipes projet QVCT, formation et accompagnement méthodologique (référence ANACT), co-animation de réunions en équipes pluridisciplinaires, mise en place d’indicateurs pour analyse des absences et du turn-over, etc.

Un bilan d’étape des équipes QVCT a été réalisé en avril 2024. Cependant, les actions d’amélioration de la qualité de vie au travail ne sont pas encore mises en œuvre ou évaluées sur l’ensemble des établissements ce qui rend la réalisation d’un réel bilan prématurée.

  Aussi, le présent accord vise à permettre la poursuite desactionsdéjà engagées depuis son entrée en vigueur.

Les parties convienn ent de seréunir en janvier 2025 afin d’effectuer un point d’étape relatif à l’avancée des travaux en cours  ; elles se réuniront à nouveau en juin 2025 pour en dresser un dernier bilan.

Article 2 : Prorogation de l’accord du 22 février 2023

Les parties s’accordent pour proroger l’accord relatif à la qualité de vie au travail susvisé jusqu’au 31 août 2025.

Aussi du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ,les salariés concernés par la dénonciation continueront à bénéficier de l’usage précédemment dénoncé à savoir le maintien de s alairepar l’employeur pendant les 3 jours de carence.

     Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’Accord initial, la Direction généraleréaffirmesa volonté de revenir sursadénonciation de l’usage de maintien de salaire pendant les3 jours de carence en fonction de l’impact sur l’absentéisme et la désinsertion professionnelle des mesures concrètes mises en place.

      Arrivé àceterme,l’accordsusvisécesse de plein droit de produire ses effets.

  Article3 :Information du comité social et économique :

 Le comité social et économique de chaque établissement distinct concerné par l’application du présent accord sera informé lors de sa première réunion suivant la date de signature du présentavenant, dans le cadre de sa mission au titre de l’article L.2312-8 du code du travail.

Article 4  :Dépôt légal

 Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du travail. Ce dépôt sur la plateforme se substitue au dépôt en deux exemplaires auprès de la DREETS.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bergerac.

Un exemplaire du présent accord sera également remis à chaque délégué syndical central.

   Fait àBordeaux, le27juin 2024, en 5 exemplaires originaux.

Signataires

Pour la Fondation John BOST

Secrétaire Générale

Pour les organisations syndicales suivantes :

 La CGT

La CFTC

La CFDT Santé-Sociaux