FONDATION JOHN BOST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78166960100242

• Avenant n°2 de l'accord cadre de mise en place du comité social et économique (CSE) (T02425061093)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Avenant n° à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social (T02425060858)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux camps (T02424060298)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Avenant n°1 à l'accord cadre de mise en place du Comité social et économique (T02424060296)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Accord Cadre de mise en place du CSE (T02418000017)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02425061092)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T02425060854)
  Début : 01/11/2025 Fin : 30/10/2028
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Avenant 1 à l'accord relatif au droit à la déconnexion (T02425060859)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Avenant n°1 à l'accord relatif au droit à la déconnexion (T02425060904)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Accord d'adaptation relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires au sein de la Fondation John Bost (T02425060883)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• accord relatif à la mobilité durable et à la mise en place d'un forfait mobilités durables (T02425061053)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social (T02424060460)
  Début : 07/11/2024 Fin : 06/11/2027
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Accord en faveur de l'emploi et du maintien en activité des seniors (T02424060462)
  Début : 18/09/2024 Fin : 17/09/2027
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02424060199)
  Début : 26/01/2024 Fin : 25/01/2027
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Accord collectif de mise en place du régime complémentaire santé (T02425061050)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02424060317)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2026
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• accord d'entreprise relatif au télétravail (T02422002139)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T02422002143)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Avenant de prorogation de l'accord relatif à la qualité de vie au travail (T02424060480)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

• Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral Cadre du 16 juin 2022 (T02422001905)
  Début : 08/06/2022 Fin : 17/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE INDEMNITE COMPENSANT L’ABSENCE DE REVALORISATION SALARIALE POUR LES SALARIES DITS « OUBLIES DU SEGUR » (T02423002301)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T02419000658)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• Accord d'entreprise modifiant la durée du mandat des représentants élus du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE (T02418000018)
  Début : 01/01/2018 Fin : 19/11/2018
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