Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux camps

23 accords de la société FONDATION JOHN BOST

Le 08/12/2023

• Durée collective du temps de travail
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT
• CFTC
• CFDT

Avenant n°2 à l’accord collectif signé le 8 décembre 1988, modifié par avenant le 15 juin 2000 RELATIF AUX CAMPS

Préambule

  La Fondation tient à réaffirmer son attachement àla création de situations permettant de favoriser l’autonomie et l’auto-détermination des personnes accompagnées. Ainsi, permettre aux personnes d’être pleinement actrices de leurs projets de vie, et de pouvoir changer de lieu de vie, transitoirement ou non, selon leurs souhaits est un projet fondamental pour la Fondation John Bost.

 Pour paraphraser les termes de la Circulaire du 18 décembre 1980, les transferts sont des séjours à caractère éducatif, pédagogique et thérapeutique.Tout en se situant dans la continuité de la prise en charge, ils sont l’occasion dans un milieu et un environnement nouveau, à travers des activités différentes, de créer une rupture dans un mode de relation établi avec les personnes accompagnées. En permettant une approche différente de celles-ci, ils sont de nature à faire évoluer le travail pédagogique, éducatif ou thérapeutique et sont ainsi susceptibles de faire évoluer la personne accompagnée vers une plus grande socialisation et une plus grande autonomie.

 C’est pourquoi la Fondation John Bost favorise, au-delà des cadres conventionnels, l’organisation de camps et transferts au sein de ses établissements.

 Cadre juridique :

Le présent avenant n°2 à l’accord du 8 décembre 1988 – ayant pris effet le 1er janvier 1989 - tel que complété par l’avenant n°1 du 15 juin 2000 – ayant pris effet le 1er juillet 2000 - a été conclu à l’issue de la NAO pour l’année 2023.

Afin de simplifier la lecture du dispositif mis en place, les parties à la négociation ont décidé d’en présenter une version « consolidée » à date de signature intégrant les modifications apportées par les avenants n°1 et n°2 à l’accord initial de 1988.

 Dès lors, les dispositions du présent avenant s’ajoutent en ce qu’elles les complètent et se substituent en ce qu’elles lesmodifient pour le futur aux dispositions de l’article unique de l’accord initial de 1988 et à celles de l’avenant n° 1.

 L’accord tel que modifié se lit comme suit :

Article 1 – Champ d’application

 Le présent accord concerne tous les établissements de laFondation John Bost dans le cadre de l’organisation des camps et transferts.

Article 2 – Personnel concerné

Les établissements de la Fondation John Bost organisent, dans le cadre de leur projet d’établissement et grâce à la participation des salariés volontaires, des camps et transferts au bénéfice des personnes accompagnées.

Le présent accord définit les règles applicables à ces salariés volontaires durant cette période.

Article 3 – Temps de travail

3.1 - Organisation

L’organisation des camps et transferts doit respecter la réglementation relative à la durée du travail et notamment aux durées quotidienne et hebdomadaire du travail et aux repos quotidien et hebdomadaire.

 L’organisation des plannings est arrêtée suffisamment à l’avance pour que les repos dessalariés participants soient posés juste avant et immédiatement après le camp ou le transfert.

3.2 - Journée de travail

Une journée de camp est évaluée forfaitairement à 12 heures de travail effectif pour les salariés travaillant de jour.

3.3 - Récupération forfaitaire par nuit

Les salariés participant au camp bénéficient d’une récupération forfaitaire par nuit de 3 heures. Dans la mesure du possible, ces heures de récupération doivent être prises dans le cycle de travail.

 3.4 - Prise en compte du temps detrajet hors temps de travail

Le temps de trajet, hors temps de travail, est décompté comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est à disposition de l’employeur et est amené à intervenir auprès des personnes accompagnées.

 Article 4 - Primede déplacement

Les salariés bénéficient de la Prime de déplacement pour chaque nuit réalisée en dehors du domicile personnel à la demande de l’employeur ; à date de signature du présent avenant cette prime est de 60 euros bruts.

Article 5 - Dispositions finales

Article 5.1 - Communication sur l’accord

 L’information relative aux mesures prévues par le présent accord pour assurer l’égalité professionnelle et la mixité sera relayée par les directeurs de site, d’établissement et de service, à l’encadrement deproximité pour en permettre leur mise en œuvre effective.

 Les dispositions du présent accord seront également portées à la connaissance de l’ensemble des salariés via sa diffusion sur le logiciel de gestion documentaire de la Fondation John Bost.

 Article5.2 - Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

   Article 5.3 - Révision

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 5.4 - Dénonciation

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord et ses avenants peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l’issue du préavis de 3 mois.

 Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Pendant les 3 mois de préavis, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 5.5 - Dépôt et publicité 

L’employeur effectuera le dépôt préalable de l’accord collectif auprès des services du Ministère du Travail sur la plateforme dématérialisée mise en place à cet effet.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Les éventuels avenants de révision feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et publicité.

Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis à chaque délégué syndical central.

A La Force, le 8 décembre 2023, en 6 exemplaires originaux.

Pour la Fondation John BOST

Sa Secrétaire générale

Pour les organisations syndicales suivantes :

 La CGT

 La CFTC

 La CFDT SANTE-SOCIAUX