Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST
accord collectif en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels au sein de la Fondation John BOST
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2028
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2028
25 accords de la société FONDATION JOHN BOST
Le 19/12/2025
- Accords de méthode (pénibilité)
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Mise à jour : 2026-08-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas