Accord d'entreprise FONDATION LA MACHE

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018-2019

Application de l'accord
Début : 26/06/2019
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société FONDATION LA MACHE

Le 26/06/2019












NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018-2019

I . La rémunération

Les salaires tels qu’ils sont pratiqués actuellement dans l’établissement n’appellent pas de remarque particulière.
Les délégués syndicaux sollicite de la Direction une réflexion quant à la prime dites « MACRON ».

II. Le temps de travail :


La durée effective et l’organisation du temps de travail et notamment les temps partiels n’appellent pas d’observation particulière.
Ils sont bien conformes aux vœux des salariés et les temps partiels ne sont pas subis mais bien une volonté du salarié concerné.

III. L’égalité Professionnelle en tre les hommes et les femmes :


Sur l’égalité salariale H/F , aucun commentaire particulier n’est apporté. Cette égalité n’est pas remise en cause.
Pour mémoire : la Fondation LA MACHE, historiquement, a plus d’hommes que de femmes du fait des métiers proposés uniquement.

IV. Aménagement du temps de travail :

Les horaires de travail étant définis en tenant compte des besoins des services d’une part, et des souhaits des intéressés d’autre part, ils donnent satisfaction.

V. CDD :

Les CDD que nous avons à l’école sont essentiellement pour le remplacement de salariés absents pour maladie. La Direction insiste sur le fait qu’elle est tout à fait consciente que cette précarité est difficile à vivre pour les personnes concernées, mais ne peut malheureusement pas faire autrement.
















VI. MUTUELLE :

Les délégués syndicaux sont satisfaits de la Mutuelle fournie par l’Ecole, notamment pour avoir des échos extérieurs où les mutuelles sont beaucoup moins favorables.

VII. TRAVAIL HANDICAPE :


En ce qui concerne le travail handicapé, il est à noter une progression pour parvenir à 3.72 unités. Ces unités nous exonèrent de taxe « handicapés ».



Lyon le 26 juin 2019






Le délégué SNEC-CFTC,Le délégué CFDT,Le Directeur Général,

Mise à jour : 2019-07-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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