Accord d'entreprise FONDATION ROBERT ARDOUVIN
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 4 AVRIL 2014
Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2023
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société FONDATION ROBERT ARDOUVIN
Le 12/09/2022
- Autre, précisez
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Autre, précisez
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
Mise à jour : 2022-11-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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