Préambule : L’accord signé en date du 12 juillet 2024 entre Fonderie Lorraine et les Organisations Syndicales prévoit la possibilité de mettre en place une équipe de suppléance pour les secteurs Usinage et Maintenance (ci-après dénommée VSD).
Après échanges et discussions
La société FONDERIE LORRAINE SAS, ayant siège social rue de la République à 57520 GROSBLIEDERSTROFF, représentée par Monsieur , en sa qualité de Président d’une part,
et
L’organisation syndicale CFDT, faisant état d’une représentativité de 31.77% à l’issue du premier tour des dernières élections professionnelles, représentée par Madame L’organisation syndicale CFTC, faisant état d’une représentativité de 19.49% à l’issue du premier tour des dernières élections professionnelles, représentée par Monsieur L’organisation syndicale CGT, faisant état d’une représentativité de 29.96% à l’issue du premier tour des dernières élections professionnelles, représentée par Monsieur L’organisation syndicale FO, faisant état d’une représentativité de 18.77% à l’issue du premier tour des dernières élections professionnelles, représentée par Monsieur
ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
L’accord initial prévoyait que l’équipe de suppléance est composée d’une partie des équipes de production usinage et des activités supports liées (cariste) et de maintenance avec : -5 techniciens maintenance -6 opérateurs US dont 1 référent -1 cariste Afin d'assurer une continuité optimale des opérations de production, il est convenu d'ajouter un renfort de trois opérateurs d'usinage supplémentaires. Concernant ces trois renforts, en fonction de l’organisation des équipes de production, il est également décidé de favoriser le personnel embauché en contrat à durée indéterminée à compter de septembre 2025 (une fois la période de congés d’été terminée).
Pour toutes les autres mesures et dispositions, il conviendra de se référer à l’accord initial de mise en œuvre signé en date du 12 juillet 2024.
Article 2 - Information des salariés
Le présent accord sera communiqué par voie d’affichage.
Article 3 – Formalités
Le présent accord sera déposé par la direction de l'entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud'hommes de Forbach. Conformément à l’art. L2122-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge par la partie la plus diligente.
Fait à Grosbliederstroff le TIME \@ "d MMMM yyyy" 29 décembre 2025
