FONDERIE LORRAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40339674000017

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise pour la mise en place d'une équipe de suppléance (T05725062985)
  Début : 01/12/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Mise en place d'une astreinte (T05725062680)
  Début : 19/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du Comité Social et Economique (T05719002059)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Moyens de communication numériques des représentants du personnel (T05718000612)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2001 Travail du Vendredi Saint (A05718004653)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A05718004674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Fonctionnement du Comité Social Economique (T05723060021)
  Début : 01/10/2023 Fin : 13/10/2027
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• Accord d'entreprise - Congé enfant malade (T05724060899)
  Début : 11/05/2024 Fin : 01/05/2027
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise pour la mise en place d'une équipe de suppléance (T05725062704)
  Début : 25/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T05725062187)
  Début : 17/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la prime de présentéisme (T05725062188)
  Début : 17/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T05725062190)
  Début : 17/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Organisation du travail en équipes postées : modèle 3*8 (T05724061283)
  Début : 09/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Mise en place d'une équipe de suppléance (T05724061285)
  Début : 09/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N° 5 à l'accord pour la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T05724061384)
  Début : 30/09/2024 Fin : 31/05/2025
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise pour la mise en place d'une équipe de suppléance (T05725062198)
  Début : 18/04/2025 Fin : 20/04/2025
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T05724060897)
  Début : 11/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T05724060898)
  Début : 11/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 10 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 - Travail du Vendredi Saint (T05724060705)
  Début : 14/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N° 4 à l'accord pour la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T05724060587)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant N° 2 à l'accord pour la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T05722006921)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T05723007979)
  Début : 20/07/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord d'entreprise Prime présentéisme - Avenant 2022 (T05722005864)
  Début : 29/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 8 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2021 - Travail du Vendredi Saint (T05722005862)
  Début : 26/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T05722005863)
  Début : 26/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord pour la mise en place d'un dispoitif d'activité partielle de longue durée (T05722005593)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Organisation du travail EVD2 Usinage (T05722006043)
  Début : 07/05/2022 Fin : 30/12/2022
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T05722005861)
  Début : 26/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T05721004425)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/03/2022
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• Accord d'entreprise sur la prime de présentéisme (T05721004427)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord pour la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T05720003689)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 - Travail du Vendredi Saint (T05721004388)
  Début : 17/03/2021 Fin : 30/04/2021
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• Accord d'entreprise sur la prime de présentéisme (T05720002865)
  Début : 14/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T05720002864)
  Début : 14/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 / Travail du Vendredi Saint (T05720002866)
  Début : 14/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T05719002072)
  Début : 19/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 / Travail du Vendredi Saint (T05719001382)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05719001363)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• AVENANT 2018 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PRESENTEISME (A05718004666)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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