L’accord signé en date du 12 juillet 2024 entre Fonderie Lorraine et les Organisations Syndicales prévoit la possibilité de mettre en place une équipe de suppléance pour les secteurs Usinage et Maintenance (ci-après dénommée VSD).
Après échanges et discussions La société FONDERIE LORRAINE SAS, ayant siège social rue de la République à 57520 GROSBLIEDERSTROFF, représentée par , en sa qualité de Président d’une part, et L’organisation syndicale CFDT, faisant état d’une représentativité de 31.77% à l’issue du premier tour des dernières élections professionnelles, représentée par L’organisation syndicale CFTC, faisant état d’une représentativité de 19.49% à l’issue du premier tour des dernières élections professionnelles, représentée par L’organisation syndicale CGT, faisant état d’une représentativité de 29.91% à l’issue du premier tour des dernières élections professionnelles, représentée par L’organisation syndicale FO, faisant état d’une représentativité de 18.77% à l’issue du premier tour des dernières élections professionnelles, représentée par ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Modification des horaires
A la demande des salariés et à titre exceptionnel et dérogatoire, il a été décidé de modifier les horaires des équipes de suppléance intervenant en VSD (production (dont caristes) et maintenance) pour le weekend du 18 au 20 avril 2025 (et uniquement pour ces dates) :
L’accord initial prévoyait une répartition des heures de présence comme suit : Production et cariste : Samedi de 06h00 à 18h00 12h00 Dimanche de 06h00 à 18h00 12h00
Maintenance : Vendredi de 06h00 à 14h00 08h00 Samedi de 06h00 à 18h00 12h00 Dimanche de 06h00 à 18h00 12h00
Il a été décidé la répartition suivante :
Production et cariste : Vendredi de 06h00 à 18h00 12h00 Samedi de 06h00 à 18h00 12h00 Maintenance : Vendredi de 06h00 à 18h00 12h00 Samedi de 06h00 à 18h00 12h00 Dimanche de 06h00 à 14h00 08h00 Le temps de travail effectif restera identique sur le weekend pour l’ensemble des équipes de suppléances à savoir 24 heures pour la production (et cariste) et 32 heures pour la maintenance.
Pour toutes les autres mesures et dispositions, il conviendra de se référer à l’accord initial de mise en œuvre signé en date du 12 juillet 2024.
Article 2 - Information des salariés
Le présent accord sera communiqué par voie d’affichage.
Article 3 – Formalités
Conformément à l’art. L2122-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge par la partie la plus diligente. Le présent accord sera déposé par la direction de l'entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud'hommes de Forbach. Fait à Grosbliederstroff le 15 avril 2025 Pour Fonderie Lorraine Pour la CFDT Président Déléguée syndicale Pour la CFTCPour la CGT Pour FO Délégué syndical Délégué syndical Délégué syndical
