Accord d'entreprise FONDERIE LORRAINE

AVENANT 2018 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PRESENTEISME

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

38 accords de la société FONDERIE LORRAINE

Le 22/02/2018


AVENANT 2018

ACCORD D’ENTREPRISE

Prime de présentéisme



Entre :


La société Fonderie Lorraine SAS
Représentée aux présentes par M.
En qualité de Président


Et


L’organisation syndicale CGT représentée par
L’organisation syndicale CFDT représentée par
L’organisation syndicale CFTC représentée par
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par
L’organisation syndicale FO représentée par

Il a été convenu ce qui suit :






Préambule :


Suite aux négociations annuelles obligatoires de 2018, la Direction a accepté de renouveler pour une année supplémentaire l’accord d’entreprise pour la prime de présentéisme, mise en place depuis le 1er janvier 2006.

Article premier : Objet de l’accord


Conformément à l’article 4 « Reconduction de l’accord », la Direction et les représentants syndicaux conviennent de reconduire la prime de présentéisme selon les mêmes modalités de présence que l’accord initial signé entre les parties le 13 janvier 2006.

Cet accord est à durée déterminée, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 et cessera de plein droit de produire ses effets à l’échéance du terme.

Article 2 : Modalités financières et de versement


Les modalités financières applicables à compter du 1er janvier 2018 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :


Trimestre
1
2
3

4

Paiement
Avril
Juillet
Octobre

Janvier

1èr mois



2ème mois



3ème mois



Bonus trim.



Total trim.



Total annuel



Le montant maximal annuel s’élève à pour l’année 2018.

Il est à noter que contrairement aux dispositions en vigueur dans l’accord initial, l’arrêt de travail initial y compris les prolongations suite à un accident de travail, n’aura pas d’effet pénalisant sur le versement de la prime de présentéisme.

Article 3 : Information du personnel


Le présent avenant fera l’objet d’un affichage.





Article 4 : Dépôt de l’accord


Le présent accord sera déposé sur l’initiative de l’employeur auprès de la DIRRECTE en version papier et en version électronique, et auprès du Conseil des Prud’hommes de Forbach

Fait à Grosbliederstroff, le 22 février 2018



Pour Fonderie Lorraine



Pour la CFDT




Pour la CFTC



Pour la CGT



Pour la CFE-CGC



Pour la FO

Mise à jour : 2018-06-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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