La Société des Fonderies de BROUSSEVAL et MONTREUIL,
S.A. au capital de 1 080 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 515 780 393, dont le siège est à BROUSSEVAL (52130),
Représentée par xxxxxxxxxxxx, Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée "
l'entreprise"
et
Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
C.G.T.représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué syndical
C.F.D.T. représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué syndical
F.O.représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx
C.F.T.C.représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx
1) OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu en faveur de la prévention de l’exposition aux facteurs de risques dans l'entreprise, conformément aux articles L.4162-1, R.4162-4 et D.4162-1 du code du travail, en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Il a pour objet d’une part d’identifier des mesures de préventions applicables aux emplois exposés à des facteurs de pénibilité et, d’autre part, d’améliorer les dispositifs actuels existants.
2) DIAGNOSTIC
Facteurs de risques identifiés
FACTEURS DE RISQUES (DSN 2024) Catégorie Nb Hommes Nb Femmes Activités exercées en milieu hyperbare cadre 0 0
Non cadre 0 0 Températures extrêmes cadre 0 0
Non cadre 0 0 Bruit cadre 0 0
Non cadre 0 0 Travail de nuit cadre
Non cadre 8 0 Travail en équipes successives alternantes cadre
Non cadre 186 2 Travail répétitif cadre
Non cadre 22 0
FACTEURS DE RISQUES Nb personnes concernées Manutentions manuelles de charges 36 Postures pénibles 107 Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangereux
L’analyse de l’évaluation des facteurs de risques de pénibilité date de 2015. Il n’y a pas eu de mise à jour de réalisée depuis cette date alors que les outils de production ont évolué et ont été adaptés en grande partie.
Manutentions manuelles fréquentes (charges lourdes, postures contraignantes), postures pénibles. Moyens de manutention à disposition pour toutes charges > 15 Kg.
Vibrations mécaniques (mesures non effectuées).
Travail répétitif (parachèvement – noyauteur – usinage)
Travail de nuit et en 3x8 avec horaires précoces :
Début de poste dès 3h30 ou 4h du matin, Ces horaires augmentent la pénibilité, favorisent la dette de sommeil et peuvent accroître le risque d’accident. Il n’y a pas de cartographie du bruit du site, il n’y a pas de mesures d’évaluation des vibrations, ni des agents chimiques dangereux. Une priorité absolue doit être mise sur les services Parachèvement (ébarbage-grenaillage) Les causes majeures sont :• les efforts physiques • les gestes répétitifs • les postures contraignantes • l’exposition à des environnements agressifs (copeaux, poussière, vibrations, bruit).
Le plan d’actions portera principalement sur :
L’adaptation et l’aménagement des postes dans les services prioritaires
La réduction des expositions aux risques
L’amélioration des conditions de travail, y compris l’étude d’une éventuelle réorganisation des horaires pour limiter la pénibilité du travail de nuit.
Les aménagements de fin de carrière
3) FINALITE DE L’ACCORD
La finalité de l’accord est de réduire l’exposition aux facteurs de pénibilité et de diminuer notre taux de sinistralité.
Ramener le taux de sinistralité AT/MP sous 0,25 sous 3 ans.
Limiter l’exposition des salariés aux facteurs de risques identifiés.
Au regard du diagnostic, les actions du présent plan seront déployées en priorité au sein des services identifiés comme les plus exposés. L’ensemble des mesures détaillées ci-après vise donc en premier lieu à réduire les risques professionnels dans les secteurs particulièrement concernés.
4) PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRE
4.1 – Adaptation et aménagement des postes de travail
4.1.1 - Études ergonomiques et aménagement des postes prioritaires : Objectif : limiter les gestes pénibles, diminuer les maladies professionnelles et favoriser le maintien dans l'emploi.
L’entreprise s’engage à :
Réaliser les études ergonomiques des MP déclarées
Réaliser les études de poste de l’ébarbage (cabine, robot, touret, cellules robotisées) sur 3 ans
Indicateurs de suivi :
Nombre d’étude de postes / Nombre de MP
Nombre d’étude de postes réalisées
Nombre de poste aménagé
4.2 - Réduction des expositions aux risques
Objectif : renforcer les compétences et bonnes pratiques afin de réduire les gestes pénibles, prévenir les MP et favoriser le maintien dans l’emploi. L’entreprise s’engage à :
Former les salariés aux gestes et postures adaptés à leur poste.
Former à la bonne utilisation des équipements de protection individuelle.
Rappeler périodiquement les bonnes pratiques de sécurité et de prévention.
Indicateurs de suivi :• Nombre de formations « gestes et postures » réalisées par an.• Nombre de formations ou sessions de sensibilisation à l’utilisation des EPI.• Nombre de rappels ou communications sur les bonnes pratiques diffusés (affichages, briefs sécurité, causeries, réunions d’équipe…).
4.3 – Amélioration des conditions de travail notamment sur le plan organisationnel
Objectif : Agir sur l’organisation du travail afin de réduire la répétitivité, limiter l’exposition aux horaires pénibles et améliorer durablement les conditions de travail des salariés.
L’entreprise s’engage à :
Engager une réflexion sur la mise en place d’une rotation des tâches afin de réduire la monotonie et la répétitivité des gestes.
Étudier un aménagement ou un décalage des horaires visant à diminuer la pénibilité liée au travail de nuit. En amont de cette étude les salariés seront sollicités pour répondre à un sondage.
Indicateurs de suivi :
Nombre de postes ou activités analysés dans le cadre de la réflexion sur la rotation des tâches.
Nombre de propositions d’aménagements ou de scénarios proposés et/ou testés.
Réalisation de l’étude sur les horaires (oui/non, date, pistes retenues).
Taux de salariés concernés par les modifications organisationnelles mises en œuvre.
4.3 – Aménagement des fins de carrière
Objectif : Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les plus exposés aux facteurs de pénibilité en aménageant leurs conditions de travail en fin de carrière, afin de prévenir l’usure professionnelle et d’adapter leur activité à leurs capacités.
L’entreprise s’engage à :
• Étudier, à la demande du salarié ou sur préconisation du médecin du travail, toute possibilité d’aménagement de poste en cohérence avec ses compétences et ses restrictions.• Proposer des entretiens spécifiques de fin de carrière pour identifier les besoins d’adaptation du poste ou les pistes de reconversion interne.• Faciliter l’accès aux dispositifs existants (tutorat, transition progressive, retraite progressive, reconversion interne…).
Indicateurs de suivi :• Nombre de postes aménagés ou réorganisés.• Nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien de fin de carrière.• Nombre de salariés ayant accédé à une retraite progressive ou à un aménagement spécifique.
5) MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION
Un comité de suivi, composé notamment des membres de la CSSCT, se réunira deux fois par an afin d’analyser l’avancement des actions engagées et l’évolution des indicateurs de pénibilité. L’entreprise s’engage à :• Organiser des réunions périodiques dédiées au suivi des indicateurs, à l’analyse des écarts et à l’ajustement du plan d’actions CSSCT et Direction.• Réaliser un bilan annuel des actions menées et des résultats obtenus.• Présenter ce bilan annuel au CSE et le transmettre à la DREETS, conformément aux obligations réglementaires.
6) DISPOSITIONS FINALES
- Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1er Décembre 2025.
- Durée de l’accord
Accord conclu pour une durée de 3 ans. .
- Dépôt et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Chaumont (52).
Fait à Brousseval, le 25 novembre 2025, en cinq exemplaires.
