Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2019 est joint en annexe ; celui-ci dégageant
8 jours de RTT pour l’année 2019.
Il constitue l’avenant n°24 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.
Lors de la réunion du 18 décembre 2018, le Comité d’Entreprise a émis un avis favorable.
Fait à Aigrefeuille, le 18 décembre 2018
Le DRHLa CGTLa CFDTF.O.
Fait en 5 exemplaires
Documents joints :
Calendrier 35 h 2019
Annexe explicative
CALENDRIER 35 HEURES
ANNEE 2019
CALENDRIER 35 HEURES
ANNEE 2019
Nombre d’heures annualisées : 1589 heures
Nombre de jours travaillés : 224 jours
L’entreprise fermera 4 semaines au mois d’août :
Du lundi 05/08/2019 au vendredi 30/08/2019 inclus
L’entreprise fermera pour la 5ème semaine fin décembre 2019 :
Du lundi 23/12/2019 au mardi 31/12/2019 inclus
Des heures de RTT seront allouées, comme le précise l’accord 35 heures signé le 29/11/1998 et modifié le 14/12/2001 en contrepartie de journées dont l’horaire excédera 7h00 équivalent à 8 jours (56 heures) et seront prises de la manière suivante :
3 jours de RTT seront positionnés d’un commun accord par l’entreprise et les partenaires sociaux représentant les salariés :
Le lundi 10 juin 2019 (fixé par l’entreprise)
Le mercredi 2 janvier et le vendredi 31 mai 2019 (fixés par les partenaires sociaux)
35 heures de RTT à convenance personnelle qui pourront être prises au cours de l’année 2019.
Les journées travaillées à 7h15 minutes se feront toute l’année 2019.
Horaires Bureau : Du lundi au vendredi : 07h45 – 12h00 13h00 – 16h00
Horaires Production Du lundi au vendredi : 07h45 -12h00 13h00 – 16h00
les horaires d’équipe sont réalisés de la manière suivante :
Equipe Matin : 05h45 – 13h30 dont une ½ heure de pause payée : de 10h00 à 10h30
Equipe Après Midi : 13h30 – 21h15 dont une ½ heure de pause payée : de 17h30 à 18h00
Règles de présence
Pas plus de 10 % d’absence dans les équipes
L’entreprise pourra demander au personnel en équipes alternées d’effectuer des heures supplémentaires après avis du Comité Social Economique.
