Accord d'entreprise FOYER DE CACHAN (NAO 2023-2024)

Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024

Application de l'accord
Début : 29/11/2023
Fin : 29/11/2024

5 accords de la société FOYER DE CACHAN (NAO 2023-2024)

Le 28/11/2023


PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L’ANNEE 2023


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, avec les organisations syndicales représentatives, un accord est intervenu sur les dispositions suivantes :

Article 1 – Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année est attribuée, au titre de l’année 2023, aux salariés du Foyer de Cachan.
Le montant de la prime est de 1 400 € bruts.
  • Condition d’attribution

  • Être salarié du Foyer de Cachan ;
  • Être Présent au 31 décembre 2023 ;
  • Avoir été effectivement présent dans l’établissement.
  • Modalité de calcul

  • Les salariés à temps partiel perçoivent la prime au prorata de leur quotité de travail ;
  • Les salariés arrivés dans l’année perçoivent la prime au prorata de leur date d’entrée ;
  • Les périodes d’absences non rémunérées entreront en déduction du temps de travail effectif.
L’augmentation de la prime qui a été réalisé sur 2022 et qui se renouvelle sur 2023, conserve un caractère exceptionnel et pourra être diminuée les années suivantes.


Article 2 – Cas des Agents mis à disposition de La Poste

La prime définie à l’article 1 est attribuée au personnel de La Poste, après déduction faite des primes qui leur sont régulièrement versées par le Foyer de Cachan annuellement.


Fait à Cachan, le 28/11/2023

Pour FOPour CFDTPour SNEC-CFTC



Pour le SNACL La Présidente

Mise à jour : 2024-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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