ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT
ooOoo
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1.L’Association Les Amis du Foyer Educatif Céline-Lebret, dont le siège social est 50 rue croix verte, 87000 Limoges, Représenté aux présentes par son Président
ET Les organisations syndicales de salariés ci-dessous désignées :
CGT représenté par…
FO représenté par ……,
CFDT représenté par …
SOLIDAIRES SUD SANTE SOCIAUX 87 représenté par
IL A ETE CONVENU :
D’un report des élections des délégués du personnel avant la fin du 1er trimestre 2018. En conséquence, les mandats en cours sont prorogés jusqu’à la date des prochaines élections. Le contexte législatif et règlementaire en cours d’une part et d’autre part l’éventuelle fusion absorption d’une Maison d’Enfant à Caractère Social conduisent l’ensemble des présents à proposer ce report.
Fait à Limoges Le 6/10/2017
Les Organisations Syndicales :Le Président de l’Association :
