Accord d'entreprise FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET
prorogation mandat DP
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET
Le 06/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD
PREELECTORAL
ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CONSEIL D’ETABLISSEMENTooOoo
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1.L’Association Les Amis du Foyer Educatif Céline-Lebret, dont le siège social est 50 rue croix verte, 87000 Limoges,
Représenté aux présentes par son Président
ET
Les organisations syndicales de salariés ci-dessous désignées :
CGT représenté par…
FO représenté par ……,
CFDT représenté par …
SOLIDAIRES SUD SANTE SOCIAUX 87 représenté par
IL A ETE CONVENU :
D’un report des élections des délégués du personnel avant la fin du 1er trimestre 2018. En conséquence, les mandats en cours sont prorogés jusqu’à la date des prochaines élections.Le contexte législatif et règlementaire en cours d’une part et d’autre part l’éventuelle fusion absorption d’une Maison d’Enfant à Caractère Social conduisent l’ensemble des présents à proposer ce report.
Fait à Limoges
Le 6/10/2017
Les Organisations Syndicales :Le Président de l’Association :
Mise à jour : 2017-12-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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