Accord d'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE

Avenant à l'accord des 35 heures

Application de l'accord
Début : 16/09/2024
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société FRANCE FRAIS AUVERGNE

Le 13/09/2024


AVENANT A L’ACCORD DES 35 HEURES

16 SEPTEMBRE 2024




Entre : la SAS FRANCE FRAIS AUVERGNE

Dont le siège social est situé : 1 Avenue Henri Pourrat – ZAC des Ronzières – 63510 AULNAT
Représentée par son Directeur Général, Monsieur XXXX

Et : Le syndicat CGT Commerce et Distribution services du Puy de Dôme

Représentée par sa déléguée Syndicale, Madame XXXX


Après des discussions entre la direction, la déléguée syndicale, et les salariés, les parties conviennent d’une révision de l’accord d’entreprise sur les 35 heures.

Cette modification concerne une réorganisation du travail au sein du service « Cave» du site d’Aulnat.


ARTICLE 1 : Organisation du travail


Il est convenu de modifier les horaires afin que l’équipe du service « Cave » ait un après-midi de non travaillé (le vendredi)

Horaire équipe du service « Cave »







Lundi

07:30
12:00

04:30

13:00
16:30

03:30

Mardi

07:30
12:00

04:30

13:00
16:30

03:30

Mercredi

08:00
12:00

04:00

13:00
16:30

03:30

Jeudi

08:00
12:00

04:00

13:00
16:30

03:30

Vendredi

08:00
12:00

04:00

 






35:00







Horaire Responsable service « Cave »







Lundi

07:30
12:00

04:30

13:00
17:00

04:00

Mardi

07:30
12:00

04:30

13:00
17:00

04:00

Mercredi

08:00
12:00

04:00

13:00
17:00

04:00

Jeudi

08:00
11:00

03:00

Vendredi

08:00
12:00

04:00

13 :00 
16 :00

03:00







35:00


Il est convenu que ces horaires sont susceptibles d’être modifiés ponctuellement par la direction afin de répondre aux besoins de la clientèle.

ARTICLE 2 : Publicité et Dépôt


Cet accord sera déposé :
  • A la DIRECCTE du Puy de Dôme en version électronique
  • Au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand

Un exemplaire sera remis à la déléguée syndicale CGT


Le présent accord entrera en vigueur le

16 Septembre 2024



Fait à Aulnat le : 13/09/2024

Pour la société




Pour le Syndicat CGT

Mise à jour : 2024-09-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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