L’accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l’Offre publique d’information, ci-après dénommé « accord Compétences Complémentaires », signé le 28 novembre 2017, a été conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2018.
Dans l’attente d’un accord global au niveau de l’Entreprise, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord Compétences Complémentaires.
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord Compétences Complémentaires pour une durée équivalente à l’accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires du Siège.
Prorogation de l’accord sur la mise en œuvre des unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l’Offre publique d’information
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord Compétences Complémentaires conviennent de proroger son application jusqu’au 31 juillet 2019.
Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de sept mois jusqu’au 31 juillet 2019.
Il entrera en vigueur au terme de l’accord Compétences Complémentaires, le 1er janvier 2019.
Formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.
Fait à Paris le 14 décembre 2018
En 10 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
