FRANCE TELEVISIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43276694700019

• Avenant n°5 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016 (T07524064654)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 20 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 – Prime d’ancienneté (T07523053245)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LE FEUILLETON QUOTIDIEN DE VENDARGUES (T07522045663)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°19 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 (T07522045668)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif interentreprises relatif au CASCI ORTF (T07522041621)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016 (T07522038446)
  Début : 01/01/0022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle sous contrat à durée déterminée d’usage de l’entreprise France Télévisions (« décès, incapacité de travail, maternité ») (T07522038388)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTEGRATION ET L’ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS (T07522038407)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif aux moyens du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissement, des comités d’établissement. (T07521036142)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la composition et la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des commissions de santé sécurité et conditions de travail des représentants de proximité (T07521036143)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de conclusions portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé du Groupe France Télévisions (T07521034553)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 « OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU » (T07521034523)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’AVENANT N°15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 « OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU » (T07521034549)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions (T07521034551)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°17 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes - Grilles et forfait (T07521034561)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de conclusions portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle de l’entreprise France Télévisions (T07521031620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 14 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A L’ALIMENTATION D’UN PLAN D’EPARGNE SALARIALE (T07521030902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS (T07521030605)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS (T07521030607)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Le télétravail à France Télévisions : Une démarche fondée sur un pacte de confiance (T07521030609)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°13 DIT .3 NOA A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 (T07521030614)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de conclusion : principes et recommandations pour bien gérer le télétravail durant la période de crise sanitaire liée à la Covid 19, dans l’attente de la conclusion et de l’application de l’accord régissant de le télétravail en cours de négociation (T07521029157)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016 (T07521029165)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la création d'une indemnité forfaitaire liée à la réalisation de tests de dépistage du Covid-19 (T07520025441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la création d'un fond de soutien solidaire à destination des salariés non permanents de France Télévisions (T07520023711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de l'unité de tournage avec smartphone au sein du réseau régional France 3 (T07520020104)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de france Télévisions (T07520018807)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Paiement du 1/10ème CP 2018 mise à jour de l'accord collectif du 30 novembre 2018 (T07519016930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de France télévisions (T07519015918)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à une expérimentation du 22 mars 2018 (T07519010414)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe France Télévisions du 10 novembre 2016 (T07519008545)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant les modalités de calcul de l'indemnité de congés payés (T07519006866)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement transitoire du CSE Central (T07519006867)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de la Direction Générale Déléguée à l'antenne et aux programmes (T07519006869)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel (T07518006135)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de la Direction Générale Déléguée à l'Antenne et aux Programmes (T07518003686)
  Début : 07/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FRANCE TELEVISIONS (A07518031994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (A07518031997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (A07518031925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMITES D'ETABLISSEMENT (A07518031832)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE PROCEDURE DE LANCEMENT D'ALERTE A FRANCE TELEVISIONS (A07518031542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES MOYENS INTERNES DE FABRICA (A07518031545)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF L PROROGTION ET A L REDUCTION DES MNDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE FRANCE TELEVISIONS (A07518030974)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT <> (A07518030351)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD E REVISION RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS (A07518029663)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°9 A L'ACCORD COLLECIF D'ENTREPRISE DU 28/05/2013 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS (A07518029219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD POUR LA PROMOTION DE L’INSERTION, DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS (T07525083598)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524068474)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07524067240)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES (T07524063888)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2025
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