FRANCE TELEVISIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43276694700019

• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES (T07524063888)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif aux évolutions d’éléments de salaires compensés dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement des activités du centre de diffusion et (T07523054899)
  Début : 04/05/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEPP) (T07522040148)
  Début : 10/02/2022 Fin : 10/02/2025
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• accord sur la poursuite du dispositif CASAR (T07523054903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521034517)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• avenant n°1 à l’accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires (T07523054887)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• avenant n°22 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 composition comité des salaires (T07523054893)
  Début : 03/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif au calendrier d’information/consultation sur le projet de développement des chaines régionales au sein du réseau France (T07523054897)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°21 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 – Plafonnement de l’alimentation du CET 2023 (T07523053247)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07522049881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Accord pour la promotion de l’insertion, du maintien de l’emploi et de l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap au sein du groupe France Télévisions (T07521029723)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS (T07521029696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 accord de méthodologie relatif au processus d'information/consultation sur le déploiement du nouveau système d'information des rédactions (T07520025402)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de l'accord de méthodologie lié au déploiement du projet de développement des activités du centre de diffusion et d'échanges (T07522049471)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/10/2023
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• Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires (T07521034519)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/05/2023
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• Accord GPEC volet gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels chapitre formation professionnelle (T07520020103)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/03/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07522045666)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 18 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 – Plafonnement de l’alimentation du CET 2022 (T07522045667)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°16 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes (T07521034552)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (T07521034555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• GPEC de progrès : volet relatif à la méthodologie de mise en oeuvre des projets (T07519016055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07522038402)
  Début : 31/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (T07521036301)
  Début : 15/10/2021 Fin : 15/04/2022
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• Avenant 3 à l'accord de méthodologie lie à la préparation et au déploiement (T07521033397)
  Début : 22/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’Entreprise Pour la mise en place d’un forfait mobilité durable (T07521029160)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prorogation de l'accord transitoire de fonctionnement des instances suite à l'intégration et l'accueil de France 3 paris Ile de de France au sein du Siège de France Télévisions (T07520023712)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l’établissement du Réseau France 3 (T07521035699)
  Début : 07/09/2021 Fin : 02/12/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l’établissement de France 3 Corse (T07521035682)
  Début : 06/09/2021 Fin : 02/12/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l’établissement du Réseau France 3 (T07521034557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l’établissement de France 3 Corse ViaStella (T07521034558)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l'établissement du siège de France Télévisions (T07521033402)
  Début : 23/06/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (T07521034741)
  Début : 21/07/2021 Fin : 15/10/2021
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• Avenant n°2 à l'accord développer la qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien enjeu économique et social de France Télévisions (T07520025378)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2021
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODOLOGIE LIE A LA PREPARATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ECHANGES (T07521029568)
  Début : 09/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521029164)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n° 6 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires Directions du Siège France Télévisions (T07521030611)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• Avenant n° 7 de l’accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires France 3 (T07521030821)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• Avenant n° 7 de prorogation de l’accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l’Offre publique d’information (T07521030822)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• Avenant n°2 ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (T07521030603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/04/2021
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE .3 NoA DU 22 MARS 2018 (T07521030608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT A L’ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE (T07521030615)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n° 5 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires Directions du Siège France Télévisions (T07521029161)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n° 6 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires France 3 (T07521029162)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n° 6 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l’Offre publique d’information (T07521029163)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE (T07521029159)
  Début : 26/11/2020 Fin : 05/03/2021
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• Avenant n°1 accord relatif à la création d'un fonds de soutien solidaire à destination des salariés non permanents de France Télévisions (T07520025433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2021
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• Avenant n°4 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des Unités de Compétences Complémentaires Directions du Siège France Télévisions (T07520023713)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°5 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information (T07520023715)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°5 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des Unités de Compétences Compémentaires France 3 (T07520023716)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant révision de l'avenant n°11 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 (T07520023717)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/12/2020
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