Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la région d’Ile-de-France
Unité départementale de Paris
Direction des relations et services du travail
Pôle Dialogue social
Service Conventions et Accords Collectifs
FRANCE TERRE D'ASILE 24 RUE MARC SEGUIN 75018 PARIS
Affaire suivie par : Veronique-Josette GIRARD Tel : 01 70 96 18 32 Courriel : idf-ut75.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Paris, le 29 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T07519009648
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
22/03/2019 :
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Conclu le 19/03/2019
Entre : FRANCE TERRE D'ASILE N° SIRET : 78454750700433
Et
Les salariés représentés par : Délégué syndical CGT, CFDT, CFE-CGC, SNEPAT-FO
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
