AVENANT N°1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS
Entre :
La Société Frénéhard S.A.S. Immatriculée au RCS d’Alençon sous le n° 533 063 889 Dont le siège social est situé : Z.A. Les Bredollières, 61300 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYÈRES, Représentée par XXXX, Agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines ;
D’une part,
Et
Le Syndicat XXX Représenté par XXXX Agissant en qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un accord de Réduction du Temps de Travail a été conclu au sein de la Société FRENEHARD le 22 mai 2018 pour une durée indéterminée.
A la suite de la demande du Délégué Syndical de revoir un point sur l’accord, les parties se sont réunis et ont négocié pour se mettre d’accord sur les éléments suivants.
Les articles suivants sont modifiés.
IL A EN CONSEQUENCE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 4- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 4.1 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA SEMAINE
Le temps de travail est susceptible d'être réparti sur six jours dans la semaine.
Le travail du samedi entre dans le décompte de la durée hebdomadaire de travail dans le cadre de la modulation.
En raison des contraintes attachées au travail du samedi après-midi, les salariés travaillant en relais bénéficieront d'une prime d'un montant équivalent à 10 % de leur taux horaire de base multiplié par le nombre d'heures effectuées le samedi après-midi à partir de 13 H 00.
Pour les salariés faisant partis des services suivants :
Ressources Humaines
Finances
Administration des Ventes
Communication /Marketing
Innovation et Nouveaux Produits
QHSE
Et :
Les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée ;
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée ;
Les salariés à temps partiel.
Il est convenu que le temps de travail journalier et à la semaine sera fixe chaque année à raison de :
7h20 de temps de travail effectif,
7h30 de temps de présence (7h20 de temps de travail effectif ajouté à 10 minutes de pause non rémunérée),
Soit 37h30 de temps de présence par semaine (soit 36h40 de temps de travail effectifs)
Article 4.4 -JOURS RTT
Les salariés non-cadres bénéficieront, chaque année civile, dès lors qu'ils auront travaillé tout au long de la période considérée de 3 jours de RTT.
Ces jours de repos seront pris à l'initiative du bénéficiaire, en dehors des périodes hautes telles que définies à l'article 6.3. des présentes.
Les jours de repos acquis seront obligatoirement pris au cours de l'année civile. Ils ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'année suivante, mais peuvent être affectés au Compte Epargne Temps, dès lors qu'il viendrait à être mis en place.
Ces jours de repos seront pris par journées ou demi-journées, sous réserve d'un délai de prévenance d'un mois et après concertation avec la hiérarchie dès lors qu’au moins deux jours accolés de RTT sont demandés. Il n'est que de 15 jours calendaires si la demande ne porte que sur un seul jour. La modification des dates arrêtées suppose un délai réciproque de sept jours ouvrés.
Les jours sont cumulables entre eux, ils sont cumulables avec des congés d'ancienneté ou des jours de ponts. Le cumul ne peut dépasser cinq jours par an. Ils ne peuvent être accolés à des congés payés.
Pour les salariés faisant partis des services suivants :
Ressources Humaines
Finances
Administration des Ventes
Communication /Marketing
Innovation et Nouveaux Produits
QHSE
Et :
Les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée ;
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée ;
Les salariés à temps partiel.
Et :
Ne sont pas au forfait jours ou au forfait heures
Bénéficieront, chaque année civile, dès lors qu'ils auront travaillé tout au long de la période considérée de 6 jours de RTT.
Ces jours de repos seront pris à l'initiative du bénéficiaire, en dehors des périodes hautes telles que définies à l'article 6.3. des présentes.
Les jours de repos acquis seront obligatoirement pris au cours de l'année civile. Ils ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'année suivante, mais peuvent être affectés au Compte Epargne Temps, dès lors qu'il viendrait à être mis en place.
Ces jours de repos seront pris par journées ou demi-journées, sous réserve d'un délai de prévenance d'un mois et après concertation avec la hiérarchie dès lors qu'au moins deux jours accolés de RTT sont demandés. Il n'est que de 15 jours calendaires si la demande ne porte que sur un seul jour. La modification des dates arrêtées suppose un délai réciproque de sept jours ouvrés.
Les jours sont cumulables entre eux, ils sont cumulables avec des congés d'ancienneté ou des jours de ponts. Le cumul ne peut dépasser cinq jours par an. Ils ne peuvent être accolés à des congés payés.
Les autres articles de l’accord du 22 mai 2018 ne sont pas modifiés.
Article – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE L’AVENANTR
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
A l'issue de la procédure de signature, la partie la plus diligente notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception, courriel, ou lettre remise en main propre contre décharge ;
Le présent accord sera ensuite déposé auprès de la DIRECCTE Normandie en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version électronique. Seront également joints à ce dépôt, par voie électronique :
Une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté, de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ;
Une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
Un bordereau de dépôt Cerfa ;
La liste, en 3 exemplaires, des établissements distincts auquel le présent accord d’applique ; ainsi que leur adresse.
La partie la plus diligente transmettra le texte de l’accord signé à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche métallurgie (CPPNI - adresse : observatoire-nego@uimm.com) et en informera les autres signataires.
Un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’ALENCON.
