Accord d'entreprise FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS
Avenant à l'accord du 24/05/2017 sur le forfait en jours sur l'année 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
31 accords de la société FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS
Le 08/01/2018
Accord collectif sur le
Forfait en jours sur l’année
AVENANT POUR L’ANNEE 2018
Entre la société Freudenberg Performance Matériel SAS, dont le siège est située, 20 rue Ampère, 68000 Colmar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le n° 353782469 / 90B375représentée par __________________________ en qualité de Directeur de la SAS
Et
L’organisation syndicale CFE CGC représentée par______________________________
en qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale CGT, représentée par ______________________________
en qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale FO, représentée par______________________________
en qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale CFDT, représentée par______________________________
en qualité de délégué syndical,
et l’organisation syndicale CFTC, représentée par ______________________________
en qualité de délégué syndical.
Article 2 – Durée du forfait jours
2.1. Durée du forfait
La durée du forfait jours est de 212 jours annuels pour l’année 2018, journée de solidarité incluse, pour un salarié présent sur la totalité de l’année civile et ayant de droits à congés payés complets (27 jours).La période de référence du forfait est annuelle soit du 1er janvier au 31 décembre.
Tous les autres articles de l’accord signé en 2017 restent inchangés.
Fait à Colmar, le 08 janvier 2018
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, X, en qualité de Déléguée Syndicale,
Pour l’organisation syndicale CGT, X, en qualité de Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale FO, X, en qualité de Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale CFDT, X, en qualité de Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale CFTC, X, en qualité de Délégué Syndical,
Pour la Société, X, en sa qualité de Président.
Mise à jour : 2018-06-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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