A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivant du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la SAS Fromagerie Le CENTURION, ZI les portes de Nord à LIBERCOURT (62820), représentée par XXX, Secrétaire Général dûment habilité,
l’organisation syndicale CGT représentée par XXX,
l’organisation syndicale CFTC représentée par XXX
l’organisation syndicale FO représentée par XXX,
Article 1 – Objet de l’accord
Après plusieurs réunions de négociation, les 29 mai, 2 juin et 24 juin 2024, la Direction et les organisations syndicales ont conclu le présent accord portant sur :
Augmentation collective
Une augmentation collective est garantie selon le tableau ci-dessous à toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le 1er juillet 2023 ou collective (smic et convention collective) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois.
Cette augmentation collective prendra effet à la date du 01/07/2024.
Le barème de la prime d’ancienneté est augmenté avec effet au 1er juillet 2024
Prime
Historique Nouvelle Grille Validation NAO
Ancienneté
Montant Mois
Montant Mois 0 A 4 0,00 € 0 A 4 0,00 € 5 A 9 16,00 € 5 A 9 35,00 € 10 A 14 34,00 € 10 A 14 55,00 € 15 A 19 54,00 € 15 A 19 75,00 € 20 A 30 75,00 € 20 A 24 100,00 € " +DE 30" 90,00 € 25 A 30 120,00 €
" + DE 30" 140,00 €
Prime partage de la valeur
Il a été convenu qu’une prime partage de la valeur sera mise en place selon les modalités définies par DUE.
Index égalité professionnelle Femmes- Hommes
Concernant l’index égalité professionnelle Femmes – Hommes pour l’année 2023 la société a obtenu 78 points sur un maximum de 85 points soit une note de 92/100. Les efforts doivent être poursuivis pour maintenir l’égalité professionnelle.
Compte tenu de cette note il n’y a pas d’obligation de négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes
Article 2 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel embauché par l’entreprise.
Article 3 – Publicité
Le présent procès verbal sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et transmis à et déposé sur la plateforme TéléAccords pour transmission à la DREETS compétente, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour la Fromagerie LE CENTURIONA Libercourt XXX (*)Le 24 juin 2024 Sécrétaire Général dûment habilité
Pour la CGTPour FO XXX (*)XXX (*)
Pour la CFTC XXX (*)
(*) Signature précédée de la mention « lu et approuvé - Bon pour accord. »
