Accord d'entreprise FROMAGERIE LE CENTURION
Avenant NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société FROMAGERIE LE CENTURION
Le 31/01/2019
Fromagerie le CENTURION
Négociation collective 2018
Avenant du 31 janvier 2019 à la NAO 2018A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du Code du travail, les parties ci-dessous ont signé un accord le 14 juin 2018 :
- la SAS Fromagerie Le CENTURION, ZI les portes de Nord à LIBERCOURT (62820), représentée par XXX, Directeur Administratif et Financier dûment habilité,
- l’organisation syndicale CFTC représentée par XXX
- l’organisation syndicale CFDT représentée par XXX
- l’organisation syndicale CGT représentée par XXX
- l’organisation syndicale FO représentée par XXX
Au point 7 de cet accord il était prévu de se revoir sur les chiffres à fin novembre, S24 à semaine S47.
Article 1 : Augmentation conditionnelle supplémentaire
Les objectifs à atteindre et les réalisations sont les suivants :
- Amélioration des TRS
- Diminution des arrêts fonctionnels
- Diminutions des hors poids à l’atelier SF
- Amélioration des cadences balances
- Maintien du marché Système U – Bien Vu
Conclusion sur les réalisations :
Si les objectifs fixés sur les 5 points ne sont pas tous atteints, il n’en demeure pas moins qu’une amélioration est constatée sur certains indicateurs par rapport au 1er semestre et que la Direction veut que cette démarche d’amélioration continue avec la mobilisation du personnel se prolonge sur l’année 2019.En conséquence il est décidé d’octroyer une augmentation collective supplémentaire de 0,1 % pour toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 ou collective (smic au 01/01/2018) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois au 30 juin 2018. Le salaire de référence est celui de juillet 2017.
Toutes les augmentations individuelles ou collectives postérieures au 1er juillet 2018 se substituent le cas échéant au 0.1% si elles sont supérieures.
Cette augmentation collective supplémentaire sera effective sur la paie du mois de février 2019 avec rétroactivité au 1er janvier 2019.
Il est précisé qu’à l’avenir les augmentations conditionnelles ne seront effectives que si les objectifs sont effectivement atteints.
- Article 2 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel embauché par l’entreprise.
- Article 3 – Publicité
Le présent procès verbal sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et transmis à la Direction Départementale Du Travail et de l’Emploi compétente et au Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour la Fromagerie LE CENTURIONA Libercourt
XXXle 31 janvier 2019
Directeur Administratif et Financier
dûment habilité
Pour la CFTCPour la FO
XXXXXX
Pour la CFDT Pour la CGT
XXXXXX
(*) Signature précédée de la mention « lu et approuvé - Bon pour accord. »
Mise à jour : 2019-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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