A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du Code du travail, les parties ci-dessous ont signé un accord le 14 juin 2018 :
la SAS Fromagerie Le CENTURION, ZI les portes de Nord à LIBERCOURT (62820), représentée par XXX, Directeur Administratif et Financier dûment habilité,
l’organisation syndicale CFTC représentée par XXX
l’organisation syndicale CFDT représentée par XXX
l’organisation syndicale CGT représentée par XXX
l’organisation syndicale FO représentée par XXX
Au point 7 de cet accord il était prévu de se revoir sur les chiffres à fin novembre, S24 à semaine S47.
Les objectifs à atteindre et les réalisations sont les suivants :
Amélioration des TRS
Diminution des arrêts fonctionnels
Diminutions des hors poids à l’atelier SF
Amélioration des cadences balances
Maintien du marché Système U – Bien Vu
Le client Système U est en forte baisse depuis le début d’année mais nous assurons toujours la fabrication du produit Bien Vu
Conclusion sur les réalisations :
Si les objectifs fixés sur les 5 points ne sont pas tous atteints, il n’en demeure pas moins qu’une amélioration est constatée sur certains indicateurs par rapport au 1er semestre et que la Direction veut que cette démarche d’amélioration continue avec la mobilisation du personnel se prolonge sur l’année 2019.
En conséquence il est décidé d’octroyer une augmentation collective supplémentaire de 0,1 % pour toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 ou collective (smic au 01/01/2018) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois au 30 juin 2018. Le salaire de référence est celui de juillet 2017. Toutes les augmentations individuelles ou collectives postérieures au 1er juillet 2018 se substituent le cas échéant au 0.1% si elles sont supérieures.
Cette augmentation collective supplémentaire sera effective sur la paie du mois de février 2019 avec rétroactivité au 1er janvier 2019.
Il est précisé qu’à l’avenir les augmentations conditionnelles ne seront effectives que si les objectifs sont effectivement atteints.
Article 2 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel embauché par l’entreprise.
Article 3 – Publicité
Le présent procès verbal sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et transmis à la Direction Départementale Du Travail et de l’Emploi compétente et au Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour la Fromagerie LE CENTURIONA Libercourt XXXle 31 janvier 2019 Directeur Administratif et Financier dûment habilité
Pour la CFTCPour la FO XXXXXX
Pour la CFDT Pour la CGT XXXXXX
(*) Signature précédée de la mention « lu et approuvé - Bon pour accord. »