Accord d'entreprise FROMAGERIES RAMBOL

ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 31/12/2020

12 accords de la société FROMAGERIES RAMBOL

Le 26/05/2020





PROTOCOLE D’ACCORD

JOURNEE DE SOLIDARITE 2020

Entre

La Société RAMBOL

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, à savoir :

  • Le syndicat CGT, représenté par :

  • Le syndicat FO, représenté par :

  • Le syndicat CFDT, représenté par :


D’autre part.





Il est convenu entre les parties, après discussions, que la journée de solidarité pour l’année 2020 est fixée au lundi de pentecôte soit le lundi 1er juin 2020.
Il est convenu également que cette journée sera non travaillé et qu’il conviendra à chaque salarié de poser soit :
  • RTT
  • CP Supplémentaire (Ancienneté, fractionnement)
  • Repos Compensateur
  • CP


Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur l’année 2020. Il cessera de plein droit de produire effet à l’arrivée de son terme soit le 31 décembre 2020.










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Le présent accord, qui a été préalablement soumis au Comité d'Entreprise pour information et consultation, sera à la diligence de la Société, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en deux exemplaires, dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de, à la diligence de la Société. Le présent accord sera également affiché au sein de la Société



Fait à Saint Arnoult en Yvelines, le 26 mai 2020

Directeur Usine






Délégué Syndical CGTDélégué Syndical FO




Délégué Syndical CFDT


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