La négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 du code du travail, s’est déroulée lors des réunions des 9, 23 mars et 9 avril 2020, au cours desquelles ont été abordés les thèmes suivants :
Salaires et effectifs
Durée du travail
Organisation du temps de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accès et maintien dans l’emploi des salariés handicapés
Epargne salariale
Pénibilité
S'agissant des propositions des organisations syndicales, il était demandé :
Augmentation générale de 50€
Prise en charge d’un 3ème jour de carence maladie pour le 1er collège
Prime de vacances de 200€
Renégociation du CAP
Augmentation de la prime de panier à 5€
Augmentation de la prime de transport de 5€ par tranches
Ouvrir des négociations sur les maladies de longues durées
A l'issue des négociations, les parties ont arrêté et convenu pour l'année 2020 ce qui suit :
ARTICLE 1 : Champ d'application
Le présent accord s'applique aux salariés de l'entreprise
ARTICLE 2 : Rémunérations
1er collège
1er collège
Au 1er avril 2020 :
Une augmentation générale du salaire de base au 31/03/2020 d’un montant fixe de 23€ (pour un temps complet).
ARTICLE 3 : Majoration Heures de nuit :
Revalorisation du pourcentage de majoration d’heure de nuit comme suit :
de 40% à 45% du taux horaire pour les heures de 22h à 5h à compter du 18 mars 2020
ARTICLE 4 : Durée de l'accord
Le présent accord entrera en application le 1er janvier 2020.
Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
ARTICLE 5 : Dépôt et Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Saint Quentin en Yvelines en 2 exemplaires (dont une version sur support papier en AR et une en support électronique) et un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Rambouillet.
Il sera également remis à chaque signataire et communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.
