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Accord d'entreprise FROMAGERIES TERRES D'OR

Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours

Application de l'accord
Début : 21/06/2023
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société FROMAGERIES TERRES D'OR

Le 09/05/2023

Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

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Mise à jour : 2023-06-26

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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